45 G$ sur 5 ans 

Une promesse électorale du NPD fédéral visant à faire passer le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 75 % rapporterait 44,7 milliards de dollars (G$) au cours des cinq prochaines années, selon les estimations publiées par le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB). 

Le parti a publié récemment l’évaluation par le DPB du coût de sa plateforme électorale.

Le changement de taux, qui augmenterait la part des gains en capital que les particuliers et les sociétés doivent inclure dans leur revenu annuel imposable, s’appliquerait aux gains en capital réalisés à partir du 21 septembre.

Dans son programme électoral, le NPD a déclaré que l’augmentation du taux des gains en capital « rendrait notre système fiscal plus équitable et garantirait que les personnes les plus riches paient leur juste part ».

Le DPB a incorporé une réponse comportementale dans son estimation, basée sur « l’élasticité présumée » du revenu imposable pour les personnes à revenu élevé, mais a déclaré qu’une incertitude subsistait quant au niveau des gains en capital projetés et à l’ampleur de la réponse comportementale.

Ni les libéraux ni les conservateurs fédéraux ne proposent d’augmenter le taux d’inclusion des gains en capital. Toutefois, le Parti vert fédéral a indiqué qu’il s’attaquerait aux « échappatoires fiscales en matière de gains en capital » qui permettent aux personnes et aux sociétés de « n’ajouter que la moitié de leurs gains en capital à leur revenu imposable ». Les Verts n’ont pas précisé si et comment ils modifieraient le taux d’inclusion.

Le NPD a proposé une ribambelle de nouvelles hausses d’impôts visant les hauts revenus et les grandes entreprises afin de remédier à ce que le parti appelle l’inégalité croissante des richesses dans le pays, une tendance exacerbée par la COVID-19.

« Alors que des millions de familles et de petites entreprises ont été poussées au bord du gouffre pendant la pandémie, les super-riches s’en sortent mieux que jamais, a relevé le NPD dans son programme électoral. Les milliardaires canadiens sont plus riches de 78 G$ depuis le premier confinement en 2020 – et ce n’est pas fini. Ils font beaucoup d’argent pendant que les gens souffrent. »

Les promesses de campagne du NPD de dépenser pour des programmes tels que l’assurance-médicaments et un revenu vital de base, coûteraient 214 G$ au cours des cinq prochaines années, a estimé le DPB. S’il est élu, un gouvernement néo-démocrate « percevra des revenus par le biais de nouvelles sources d’imposition équitables et progressives afin de faire les investissements dont les Canadiens ont besoin pour prospérer », a assuré le parti.

La promesse du NPD d’augmenter le taux d’imposition fédéral de 33 % à 35 % pour les personnes dont le revenu imposable est supérieur à 216 511 $ (indexé à l’inflation), ajouterait 3,4 G$ aux coffres de l’État au cours des cinq prochaines années, selon le DPB. Le DPB a de nouveau incorporé la réponse comportementale dans son estimation, mais a averti qu’une incertitude subsistait.

La promesse du NPD de faire passer le taux général d’imposition des sociétés de 15 % à 18 % augmenterait les recettes du gouvernement de 25,9 G$ au cours des cinq prochaines années, selon le DPB. L’augmentation proposée ramènerait le taux d’imposition des sociétés à son niveau de 2010.

« Alors que les sociétés rentables bénéficient de ces généreux allégements [fiscaux], les familles canadiennes sont laissées pour compte. Les néo-démocrates croient qu’il est temps de rééquilibrer nos priorités », a indiqué le parti dans son programme électoral.

Le DPB a basé son estimation sur les données fiscales de 2017, en intégrant des ajustements pour la croissance de l’assiette fiscale et des changements au crédit d’impôt pour dividendes et aux taux de majoration afin de maintenir l’intégration entre les taux d’imposition des particuliers et des sociétés. Cependant, le DPB n’a pas intégré les effets comportementaux dans l’estimation.

Une promesse du NPD d’introduire un impôt temporaire de 15 % sur les bénéfices « excédentaires » réalisés par les sociétés canadiennes pendant la pandémie en 2020 et 2021 permettrait de recueillir 14,6 G$ l’année prochaine, selon le DPB. La taxe s’appliquerait aux sociétés qui ont gagné plus de 10 M$ de revenus pendant au moins une année entre 2016 et 2020.

« Personne ne devrait faire du profit pendant une crise sanitaire mondiale, alors que tant de Canadiens souffrent et ont plus que jamais besoin d’aide », peut-on lire dans la plateforme du NPD. Un gouvernement dirigé par le NPD « s’en prendrait aux grandes entreprises qui ont obtenu des subventions salariales pour la COVID-19 financées par l’État et qui, à leur tour, ont versé des primes aux dirigeants, exécuté des rachats d’actions ou versé des dividendes aux actionnaires ».

Selon la proposition du NPD, les bénéfices excédentaires étaient définis comme des bénéfices en 2020 ou 2021 supérieurs à la marge bénéficiaire moyenne de 2014 à 2019. Le DPB a estimé les marges bénéficiaires en utilisant des données publiques au niveau des entreprises et a supposé que des mesures législatives seraient prises pour empêcher le mouvement des bénéfices ou des pertes en réponse à cette proposition. Le DPB a enregistré les recettes estimées pour les années d’imposition 2020 et 2021 dans l’année d’imposition 2021-22.

La promesse du NPD d’imposer un impôt annuel de 1 % sur la richesse nette supérieure à 10 M$, à compter de 2021, permettrait de recueillir 60,1 G$ sur cinq ans, selon le DPB.