hobbitfoot / 123RF

Aucun dirigeant politique ne devrait se prononcer en faveur de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, car une telle mesure pourrait être « dévastatrice pour l’économie », selon Peter Hodson.

Dans une chronique publiée jeudi par le Financial Post, le fondateur de la firme 5i Research souligne que beaucoup d’investisseurs s’inquiètent aujourd’hui de possibles changements à venir dans le taux d’inclusion des gains en capital. En effet, explique-t-il, aux dernières élections, le Nouveau Parti démocratique a par exemple proposé de le faire passer à 75 % au lieu de 50 % actuellement. « Ce qui signifie que 75 % de vos gains en capital seraient alors imposables », insiste le dirigeant. Or, poursuit-il, les libéraux étant actuellement minoritaires, « ils pourraient considérer le taux d’inclusion comme une tactique de négociation possible pour obtenir l’appui du NPD en vue de faire approuver un futur budget ».

Se défendant de « faire de politique » dans sa rubrique, Peter Hodson explique qu’il a décidé d’« enfreindre cette règle aujourd’hui, parce que l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital serait une très mauvaise chose pour l’économie canadienne ». Selon lui, il y a cinq raisons à cela.

  1. L’ÉCONOMIE NE POURRAIT PAS LE SUPPORTER

Même si l’économie canadienne se porte bien, la croissance de 1,3 % du produit intérieur brut (PIB) au troisième trimestre ne constitue pas non plus un résultat mirobolant, estime le dirigeant. « Guerres commerciales, augmentation des salaires, questions énergétiques : de nombreux problèmes potentiels se cachent en arrière-plan de ce tableau », assure-t-il. Dans ces conditions, « augmenter les impôts maintenant, n’importe quel impôt, exercerait tout simplement une trop grande pression sur l’économie, et ce, à un moment où la croissance demeure assez ténue ».

  1. CETTE MESURE NE DONNERAIT AUCUN RÉSULTAT

Rappelant que les dirigeants politiques « aiment cibler les riches, car cette tactique est populaire et que c’est là que se trouve l’argent », Peter Hodson juge qu’il y a loin des discours à la réalité. « La théorie, dans ce cas, est que les gens riches sont plus susceptibles d’être ceux qui possèdent des actions et d’autres immobilisations, de sorte qu’ils peuvent se permettre de payer davantage d’impôts. Mais les mieux nantis ont un avantage sur les autres : ils n’ont généralement pas besoin de vendre des actions pour financer leurs dépenses », explique-t-il. Résultat : si le taux des gains en capital augmentait, il est « plus que probable » qu’ils ne vendraient pas leurs actions mais les laisseraient plutôt croître et se composer. Ils pourraient en outre choisir de ne pas vendre en prévision d’un futur gouvernement qui annulerait toute augmentation du taux d’inclusion. « Ainsi, tout l’argent que le gouvernement attend du taux d’imposition plus élevé risque de ne pas être versé, tandis que les ménages de la classe moyenne, ceux qui pourraient avoir besoin de vendre une ou deux actions de temps en temps, seront à coup sûr lésés. »

  1. TOUS LES PLACEMENTS NE SE RESSEMBLENT PAS…

À l’heure où plusieurs dirigeants politiques semblent vouloir égaliser le taux d’imposition, cette mesure ferait en sorte que les impôts sur les dividendes et les gains en capital deviendraient plus semblables. Le problème, soutient Peter Hodson, est qu’ils ne comprennent pas qu’un investissement dans une petite mine d’or est très différent d’un placement dans une banque canadienne qui verse des dividendes. « Le capital-risque doit être récompensé, et le faible taux d’imposition des gains en capital est le meilleur incitatif dont disposent les investisseurs pour soutenir les petites entreprises en croissance », explique le chroniqueur. Vu que les secteurs de l’exploitation minière et de l’énergie représentent encore une grande partie de l’économie nationale, le fait de modifier les règles du jeu risque également de « dévaster » certains de ses segments « à mesure que le capital de risque disparaîtra et se dirigera vers des investissements plus sûrs qui seront imposés de la même façon que les investissements risqués ».

  1. … ET BEAUCOUP RISQUENT DE CHUTER

« Les marchés boursiers n’aiment pas le changement, et l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital en serait un gros », met en garde Peter Hodson. Son raisonnement? Alors que le gouvernement escompte percevoir davantage de recettes en prenant cette mesure, il risque en réalité de se retrouver au bout du compte avec moins d’argent, puisque « de nombreux gains en capital pourraient simplement disparaître dans un environnement boursier en proie au marasme ».

  1. LE PAYS A BESOIN DE PLUS D’INVESTISSEMENTS

Peter Hodson juge enfin qu’une éventuelle hausse du taux des gains en capital aboutirait à réduire l’investissement au pays. « Que ce soit parce que les investisseurs canadiens ne sont pas vaccinés contre le risque ou parce que leurs homologues internationaux estiment que nos politiques fiscales nuisent aux affaires et à la croissance, le Canada en souffrirait et le huard pourrait également être affecté », prévoit-il. Sa conclusion : « Toute modification du taux d’inclusion se traduirait par des investissements plus faibles, un PIB en baisse et peut-être même en récession, aucun investissement dans les secteurs qui soutiennent la croissance au pays, un dollar canadien peut-être plus faible et, cerise sur le gâteau, des recettes fiscales peut-être plus faibles qu’auparavant. »