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Seuls un quart des pays environ prennent des sanctions effectives à l’encontre des grandes entreprises qui versent des pots-de-vin à l’étranger, selon le dernier rapport de Transparency International.

Intitulé Exporting Corruption (Exporter la corruption, en anglais seulement), ce document de quelque 160 pages évalue 44 pays, dont le Canada, en fonction de leur mise en œuvre de la Convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la lutte contre la corruption et les pots-de-vin.

L’ONG rappelle au passage que ce texte est « le premier et le seul instrument international de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales ».

ONZE « BONS ÉLÈVES » ET 22 PAYS RÉCALCITRANTS

Ainsi, seules 11 juridictions sur les 44 passées au crible dans l’étude prennent réellement des sanctions lorsqu’elles constatent qu’une multinationale s’adonne à la pratique des pots-de-vin à l’extérieur de leurs frontières. Ces « bons élèves » sont l’Allemagne, Israël, l’Italie, la Norvège, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis (« mise en œuvre effective »), et, dans une moindre mesure, l’Australie, le Brésil, le Portugal et la Suède (« mise en œuvre modérée »).

Précisant que ces 11 États sont collectivement responsables de près de 31 % des exportations dans le monde, Transparency souligne que l’amélioration la plus importante par rapport à son dernier rapport concerne le Brésil et Israël, qui sont passés en 2015 de la catégorie « mise en œuvre sommaire, voire inexistante » à « mise en œuvre modérée » cette année.

Au contraire, dans 22 pays, totalisant environ 40 % des exportations mondiales, où figurent notamment la Russie et le Japon, l’organisme a recensé très peu de poursuites judiciaires, voire aucune, au cours des quatre dernières années alors que l’adoption de la convention de l’OCDE remonte à 1997. Parmi les États récalcitrants, quatre (la Chine, Hong-Kong, l’Inde et Singapour) sont inclus pour la première fois dans son rapport, et ce, bien qu’ils n’aient pas ratifié ce texte.

LE CANADA « MODÉRÉMENT » ENGAGÉ CONTRE LA CORRUPTION

À ce sujet, Transparency soutient que parce qu’il génère à lui seul près de 11 % des exportations au plan mondial, l’empire du Milieu porte une « responsabilité particulière » dans ce mauvais bilan. « Les performances de la Chine en matière de règles internationales de lutte contre la corruption influencent le comportement d’autres grands pays exportateurs », insiste l’étude.

Enfin, dans 11 autres pays, dont le Canada, l’engagement anticorruption est encore jugé « limité » par l’ONG. Les 10 autres États qui figurent dans cette catégorie sont : la France, les Pays-Bas, l’Autriche, la Hongrie, l’Afrique du Sud, le Chili, la Grèce, l’Argentine, la Nouvelle-Zélande et la Lituanie.

Globalement, « l’objectif fondamental de la convention, c’est-à-dire créer des conditions de concurrence équitable et sans corruption, est encore loin d’être atteint en raison d’une application insuffisante du texte », concluent les auteurs du rapport, dont la dernière édition remontait à 2015.