Bientôt des régimes de retraite à prestations cibles?

Le gouvernement du Québec prévoit déposer, au printemps prochain, un projet de loi destiné à permettre aux employeurs de la province d’instaurer des régimes de retraite à prestations cibles (PC), rapporte Avantages. 

Annoncée mardi par le ministre des Finances, Éric Girard, à l’occasion du colloque Retraite, investissement institutionnel et finances personnelles, qui avait lieu dans la capitale, cette disposition a jusqu’alors été souvent discutée mais sans résultats tangibles. Retraite Québec a déjà reçu pour mandat d’élaborer un cadre réglementaire pour les régimes PC, « pratiquement inexistants dans la province », précise Avantages.

Ce projet de loi vise[ra] à offrir une option d’épargne supplémentaire aux Québécois et répond aux demandes des employeurs et des syndicats dans un contexte de déclin des régimes de retraite à prestations déterminées », a notamment justifié Éric Girard.

UN RÉGIME RÉSERVÉ AU SECTEUR DES PÂTES ET PAPIERS

Pour l’heure, l’accessibilité au régime à prestations cibles est limitée par la loi à certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers. De plus, les conditions pour le faire sont encadrées de manière draconienne. En effet, l’employeur concerné doit non seulement être actif dans l’industrie des pâtes et papiers, mais aussi « avoir conclu une entente avec un syndicat pour l’établissement d’un tel régime pendant que lui-même ou un autre employeur dont il a acquis les actifs était sous l’effet d’une ordonnance en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ». Enfin, il doit également avoir satisfait aux deux conditions précédentes entre le 30 décembre 2010 et le 1^er janvier 2014.

Avantages rappelle qu’en 2016, le gouvernement fédéral avait déposé le projet de loi C-27, qui visait alors à autoriser la mise en place de régimes PC pour les employeurs sous juridiction fédérale. Ce projet avait ensuite été suspendu, mais durant la dernière campagne électorale, le ministre des Finances Bill Morneau a indiqué que s’il était reconduit, un gouvernement libéral pourrait réexaminer sa position à ce sujet.

Sur son site web, le ministère des Finances du Québec rappelle qu’un régime de retraite à prestations cibles est « un régime à prestations déterminées dans lequel la cotisation patronale et, le cas échéant, la cotisation salariale sont fixées à l’avance ». En outre, il précise que « la rente normale est fonction de la situation financière du régime ».

CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES TRAVAILLEURS D’EXPÉRIENCE

Dans son discours devant les participants au colloque, Éric Girard a par ailleurs estimé que les Québécois prenaient leur retraite trop tôt, et souligné dans la foulée que le taux d’activité des 60 ans et plus dans la Belle Province n’était pas assez élevé. Afin de favoriser le travail des aînés et stimuler ainsi l’économie québécoise, qui souffre d’une pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs, le ministre des Finances s’est déclaré favorable à certaines mesures fiscales. Celles-ci concernent notamment le crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience et une réduction des taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises qui acceptent de les embaucher.

« On parle souvent d’une maison à plusieurs étages pour représenter notre système de retraite, qui inclut les régimes publics, les régimes d’employeurs et l’épargne personnelle. Moi j’ajouterais un autre étage à la maison : les revenus de travail à la retraite », a-t-il conclu.