Des rentes viagères dans le CELI?

L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) demande au gouvernement fédéral d’autoriser la détention de rentes viagères dans le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

L’ACCAP suggère que cette possibilité pourrait être réservée aux détenteurs de CELI qui dépassent un certain âge, dans un document destiné au ministre des Finances en prévision du budget fédéral.

Les Canadiens ont de moins en moins accès aux régimes de retraite à prestations déterminées, rappelle l’ACCAP. La possibilité d’intégrer les rentes viagères dans le CELI permettrait aux détenteurs de mieux gérer leurs actifs. 

La règlementation actuelle ne permet pas de détenir de telles rentes viagères dans ce type de compte.  Les règles de ce véhicule d’épargne contraignent à se limiter à des placements liquides.

UNE MESURE POUR AIDER LES REVENUS MODESTES

L’ACCAP recommande que les titulaires de CELI soient dispensés de cette interdiction, du moins à partir d’un âge avancé, afin de pouvoir y détenir des rentes viagères. Cet ajout doterait les détenteurs âgés d’un complément de revenu de retraite.

Une telle mesure serait particulièrement utile aux ménages à revenu modeste, qui tendent à privilégier cet outil d’épargne plutôt que le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Par ailleurs, l’ACCAP suggère au gouvernement fédéral de permettre à tous les régimes de retraite de verser des rentes aux participants dans le cadre du régime, sans passer par le transfert à un FERR ni par une rente offerte par une compagnie d’assurance vie.

Enfin, l’ACCAP recommande à Ottawa de favoriser un meilleur accès à des médicaments abordables, de lutter contre le changement climatique, d’éliminer progressivement l’impôt sur le capital des institutions financières, de mettre à jour la législation sur la protection de la vie privée et d’accélérer les projets d’infrastructure.