Chèque
Photo : Pgiam / istockhoto

Faire des dons à un organisme de bienfaisance enregistré est une action noble. Sans compter sur le fait que venir en aide à une bonne cause s’accompagne d’un crédit d’impôt très avantageux. En plus de réduire votre facture d’impôt sur le revenu, cela peut servir d’incitation à augmenter la taille d’un don, explique Morningstar dans cet article paru récemment.

L’allégement fiscal peut varier selon le moment où vous faites un don; si vous faites un don pour la première fois ou si vous le faites après le décès via testament, par exemple. Il peut également être amélioré si vous faites un don en nature plutôt qu’en espèces.

Tout d’abord, il est important de comprendre les règles de base pour demander le crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

Les premiers 200 $ d’un don à un organisme de bienfaisance enregistré donnent droit à un crédit d’impôt fédéral de 15 %, en plus du crédit provincial applicable. Le montant excédant 200 $ donne droit à un crédit fédéral de 29 %, ce qui, jumelé au crédit provincial, correspond à 40,2 % et 50 %, selon la province de résidence.

Sur les paliers de revenu compris entre 150 241 $ et 214 368 $, un don en espèces de 10 000 $ se traduit par un crédit d’impôt total d’environ 4 000 $ pour un résident de l’Ontario, environ 4 580 $ en Colombie-Britannique et plus de 5 331 $ au Québec. Pour ceux dont le revenu imposable dépasse 210 000 $, le crédit fédéral pour le don supérieur à 200 $ est de 33 %.

Il faut noter que le crédit pour un don en espèces ne peut dépasser 75 % du revenu net. Cependant, tout montant de crédit de don inutilisé peut généralement être demandé au cours de l’une des cinq années d’imposition suivantes.

DES DONS EN NATURE

Si le choix est plutôt de faire un don sous forme d’immobilisations, comme des actions ou d’autres titres de placement, des œuvres d’art ou des biens immobiliers, la limite est de 75 % plus 25 % du gain en capital, contrairement aux 75 % en cas d’un don en espèces. La valeur d’un tel don en nature est déterminée par sa juste valeur marchande au moment où il est fait.

Les contribuables à revenu élevé doivent savoir qu’un don en nature qui génère un gain en capital pourrait créer un impôt minimum de remplacement. Cependant, ils peuvent choisir de désigner une valeur différente entre le coût de l’objet légué et sa juste valeur marchande. Cette différence est la base de calcul du crédit d’impôt.

Si le don est plutôt fait sous forme de placements admissibles, comme des titres inscrits à une Bourse de valeurs désignée ou des parts d’un fonds commun de placement ou d’un fonds distinct, il n’y a pas d’impôt à payer sur les gains en capital.

LES DONS PROFITENT AUX SUCCESSIONS

Alors que les personnes aisées ont longtemps structuré leurs successions pour y inclure la philanthropie, l’évolution du cadre fiscal ces dernières années crée plus d’incitation pour ce type d’action.

Le fait d’avoir un testament qui assigne des dons à des organismes de bienfaisance déterminés après le décès offre des avantages fiscaux. Le crédit d’impôt ne doit pas nécessairement être demandé dans la déclaration de revenu finale du défunt, mais par sa succession au cours d’une année future.