Évasion fiscale : le secteur financier sous la loupe

Par Richard Cloutier | 10 mars 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Revenu Québec accentuera ses actions visant les entreprises de services monétaires dans le cadre de sa lutte contre l’évasion et l’évitement fiscal.

Le gouvernement provincial annonce dans son budget déposé mardi une série d’initiatives ciblées dans des secteurs où des problèmes particuliers ont été observés, dont la construction, les agences de placement de personnel et l’industrie financière et de la nouvelle économie.

« Le développement des nouvelles technologies fait évoluer le secteur financier rapidement. Le gouvernement entend adapter ses actions en fonction des changements récents du secteur par un meilleur encadrement et par des interventions ciblées. Il doit également s’adapter à la venue de nouvelles technologies posant des défis particuliers », indique le Plan budgétaire 2020-2021.

Tout d’abord, le gouvernement prévoit augmenter le financement accordé à Revenu Québec pour en augmenter les effectifs. Cette mesure, estime le gouvernement, permettra une meilleure couverture sur l’ensemble du territoire québécois et, surtout, de l’appuyer dans la lutte contre les stratagèmes de fraude fiscale et de blanchiment d’argent impliquant des entreprises de services monétaires.

La Loi sur les entreprises de services monétaires, adoptée en 2010, permet une intervention auprès des entreprises de ce type qui agissent dans la clandestinité et auprès de celles qui n’exploitent pas leur permis conformément aux exigences. Le budget 2020-2021 fait état d’une volonté de profiter des leviers prévus par cette loi afin de lutter contre les stratagèmes de fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

CRYPTOMONNAIE

Le gouvernement prévoit également avoir recours à l’expertise des spécialistes de Revenu Québec, mais aussi de l’Autorité des marchés financiers, et annonce la création d’un groupe qui aura pour mission de proposer des solutions innovantes pour mieux encadrer le secteur des cryptomonnaies. Ce groupe réunira aussi des représentants des corps policiers et du ministère des Finances du Québec.

Outre l’encadrement des plateformes d’échange de cryptomonnaies, les réflexions de ce groupe porteront sur des sujets tels que le recours aux actifs virtuels dans l’élaboration de stratagèmes d’évasion fiscale et d’évitement fiscal abusif, de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Les actions concertées pour lutter contre l’évasion fiscale ont généré au total un rendement de plus de 453 millions de dollars en 2018-2019.

Richard Cloutier

Richard Cloutier est rédacteur en chef de Finance et Investissement et de Conseiller.ca. Il a été Adm.A. de 1995 à 2012 avant de se consacrer au journalisme.