Le Premier ministre du Canada, Justin Trudeau.
Photo : Mykhaylo Palinchak / 123RF

Le premier ministre du Canada a contrarié de nombreux contribuables la semaine dernière en déclarant que « les familles à faible revenu ne [profitaient] pas des baisses d’impôt car elles n’en [payaient] pas ». Pourtant, Justin Trudeau ne faisait qu’énoncer la réalité de l’impôt sur le revenu, selon un chroniqueur du Financial Post.

Dans un article du quotidien, le président et conseiller en patrimoine de TriDelta Financial, Ted Rechtschaffen, révèle que 40 % des Canadiens ne paient pas d’impôt sur le revenu. Selon lui, les 20 % des Canadiens les plus riches assument probablement les 70 % de tous ces impôts.

Selon le simulateur fiscal canadien de 2017 de l’Institut Fraser, les 40 % des Canadiens qui ont les revenus les plus faibles, soit les ménages compris entre 0 et 80 842 $, contribueraient à hauteur de 4,6 % de l’impôt sur le revenu total au pays. Cependant, avec les déductions et les programmes d’aide des paliers provinciaux et fédéraux, cette part descend sous zéro.

Ainsi, de nombreux avantages sont versés aux Canadiens dont le revenu de ménage se situe en-dessous de 80 842 $, en particulier pour ceux ayant des enfants. L’Agence du revenu Canada (ARC) offre même aux contribuables un calculateur en ligne pour quantifier ces avantages.

Pour prouver son avis, Ted Rechtschaffen a testé trois scénarios différents avec cet outil :

PREMIER CAS

Il a pris l’exemple d’un couple avec trois enfants vivant dans le nord de l’Ontario et payant un loyer de 15 000 $ par an, et dont le revenu annuel du ménage s’élèverait à 45 300 $. D’après la calculatrice d’impôt sur le revenu offerte par Ernst & Young, le ménage devrait payer un total de 4 564 $ en impôt fédéral et provincial sur le revenu.

Malgré cet impôt, le ménage bénéficie en réalité d’avantages non imposables de 19 321,96 $. Ainsi le couple devrait toucher 17 485,80 $ de la prestation canadienne pour enfants; 1 278,72 $ provenant de Trillium Benefits de l’Ontario; et un crédit de taxe sur la TPS / TVH de 557,44 $, calcule l’expert.

Donc, en réalité, non seulement ce couple ne paie pas d’impôt, mais il reçoit 14 758 $ en franchise d’impôt des autres contribuables canadiens.

DEUXIÈME CAS

Évidemment, tous les ménages n’ont pas trois enfants à leur charge ni un aussi faible revenu familial. Ted Rechtschaffen a donc refait le calcul cette fois pour un ménage dont le revenu serait de 60 420 $ réparti également entre les deux parties du couple.

Ce revenu impliquerait de payer des impôts sur le revenu de 7 596 dollars, selon le calculateur d’impôt d’Ernst & Young, mais il recevrait 13 738,32 dollars en avantages non imposables. Autrement dit, ce ménage bénéficie de 6 142 $ d’autres contribuables canadiens.

TROISIÈME CAS

Ted Rechtschaffen s’est finalement penché sur le cas d’un ménage dont le revenu serait de 80 844 $ soit légèrement en-dessous de la limite établie par le simulateur fiscal canadien de 2017 de l’Institut Fraser, pour les 40 % des Canadiens qui ont les revenus les plus faibles.

Dans ce cas-ci, le ménage devrait payer 11 690 $ d’impôt sur le revenu et percevrait 10 282,44 $ en avantages non imposables. Ce couple paierait donc effectivement 1 408 dollars d’impôts.

Cependant, ce groupe de personnes tente, comme toutes les autres, de payer le moins d’impôt possible. Ainsi, s’il a fait des dons de bienfaisance, qu’il a dû payer des dépenses de santé considérables ou qu’il bénéficie de déductions pour REER ou tout autre type de déduction, ce ménage a probablement été en mesure d’éliminer ces 1 408 $ d’impôt.

Bien évidemment, ces calculs ne représentent pas toutes les situations possibles au Canada, mais elles permettent à l’expert de prouver que 40 % des moins nantis paient moins que zéro pour cent en impôt sur le revenu.

À l’inverse, les impôts ont considérablement augmenté pour les Canadiens à revenu élevé. En Alberta, la tranche d’imposition la plus élevée était de 39 % en 2014, elle est de 48 % aujourd’hui. En Ontario, la tranche d’imposition la plus élevée était de 46,4 % en 2013. Aujourd’hui, elle est de 53,5 %.

Selon ce raisonnement, le premier ministre a donc raison : les réductions d’impôt n’aident pas 40 % des Canadiens, car ceux-ci ne paient aucun impôt sur le revenu effectif.