Fiscalité : que proposent les partis?

3 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 3 octobre 2019
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Photo : Jozef Polc / 123RF

Cinq représentants des principaux partis dans la course électorale ont répondu présents à l’invitation de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke afin de discuter de fiscalité.

Le 2 octobre dernier s’est tenu au campus Longueuil de l’Université de Sherbrooke un débat électoral réunissant Alain Therrien, du Bloc Québécois (BQ), Pierre-Luc Dusseault, du Nouveau parti démocratique (NPD), Gérard Deltell, du Parti conservateur du Canada (PCC), Jean-Yves Duclos, du Parti libéral du Canada (PLC), et Jean Rousseau, du Parti vert du Canada (PVC), ayant pour thème les choix financiers et fiscaux de leur parti.

PLUSIEURS CRÉDITS D’IMPÔT

Premier à prendre la parole, M. Deltell a énoncé quelques priorités de son parti, soit revenir à l’équilibre budgétaire dans un horizon de cinq ans et laisser plus d’argent dans les poches des citoyens. Pour ce faire, le PCC entend abaisser l’impôt général de 15 % à 13,75 % et instaurer une série de crédits d’impôt, notamment pour les habitations écoresponsables et pour le transport en commun.

Pour concrétiser ces objectifs, le PCC miserait aussi sur l’imposition d’une taxe aux géants du Web, une réduction de 25 % du budget destiné à l’aide internationale et le retranchement de 1,5 milliard de dollars à l’aide financière destinée aux entreprises. Un autre projet serait d’améliorer le commerce interprovincial, ce qui représenterait un potentiel de 90 milliards de dollars.

RÉDUIRE LES INÉGALITÉS

Du côté du NPD, M. Dusseault a abordé la protection de l’environnement avec un investissement de 15 milliards pour une économie plus verte et la création de 300 000 emplois dans le secteur des technologies propres. Ce dernier a ensuite réitéré la volonté de son parti de réduire les inégalités sociales en misant sur de meilleurs programmes sociaux, dont étendre le régime d’assurance maladie.

Pour réaliser le tout, le NPD propose d’imposer une taxe de 1 % sur les richesses de 20 millions de dollars et plus. « Pour une fortune de 30 millions, cela représente 100 000 $ par année, je ne crois pas que c’est trop demandé », a indiqué M. Dusseault. Les mesures suivantes sont également prônées par le parti :

  • augmenter l’impôt des sociétés et le dernier palier d’imposition des particuliers;
  • abroger la déduction pour option d’achat d’actions;
  • hausser le taux d’imposition des gains en capital à 75 %;
  • s’attaquer aux paradis fiscaux grâce, notamment, au principe de substance économique dans les transactions financières;
  • taxer les géants du Web.

MISER SUR L’ENVIRONNEMENT

La protection de l’environnement étant au cœur de leur programme, le représentant du Parti vert du Canada, M. Rousseau, a d’abord mentionné la volonté de son parti de retirer le financement aux entreprises pétrolières pour le rediriger vers le développement des technologies vertes. Investir dans le transport en commun principalement en région, implanter le Revenu de subsistance ainsi que l’instauration d’un régime d’assurance-médicaments sont aussi dans leur mire.

Pour financer ces projets, M. Rousseau a mentionné que son parti a l’intention de « fermer les échappatoires fiscales ». Le PVC entend notamment :

  • augmenter le taux d’imposition des sociétés de 15 % à 21 %;
  • taxer les géants du Web;
  • supprimer la déduction pour option d’achat d’actions;
  • équiper l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre les paradis fiscaux.

PRIORITÉ À LA SANTÉ

Pour le Bloc Québécois, l’un des plus gros défis auquel seront confrontées les provinces à court terme sera l’explosion des dépenses en santé. Toutefois, l’environnement, le bien-être des aînés et la culture sont aussi des préoccupations importantes pour le parti, d’où les investissements prévus pour l’électrification des transports, l’augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse et le réinvestissement dans la culture.

Toutefois, des changements structurels « pour mieux percevoir » sont nécessaires, selon M. Therrien, à commencer par l’implantation d’une taxe Netflix, l’imposition des géants du Web et la diminution de l’aide financière aux entreprises pétrolières, ce qui inclut la vente du pipeline Trans Mountain. L’instauration d’une péréquation verte payée par les pollueurs et la lutte aux paradis fiscaux seraient aussi d’autres sources de revenus.

BEAUCOUP D’INVESTISSEMENTS POUR LES FAMILLES

En donner davantage aux familles et aux citoyens en bonifiant notamment l’Allocation canadienne pour enfants, en améliorant l’incitatif à l’achat d’une première propriété, en augmentant la Sécurité de la vieillesse (SV) de 10 % pour les 75 ans et plus ou en créant une prestation assurance carrière, font partie des nombreux investissements proposés par le PLC.

S’appuyant sur des principes d’efficacité, de simplicité et d’équité, M. Duclos a indiqué que ces nouveaux investissements seraient réalisés, entre autres, en intensifiant la lutte à l’évasion fiscale, en taxant les géants du Web, en créant une taxe sur les biens de luxe et en rendant les mesures existantes plus efficaces. Loin de vouloir laisser tomber la taxe carbone malgré ses récents résultats décevants, M. Duclos a réitéré qu’il s’agit du meilleur modèle, éprouvé à travers le monde, pour lutter contre la pollution et que celle-ci bénéficie à huit familles canadiennes sur 10.

En dernier tour de piste, les conférenciers ont résumé à nouveau les choix financiers de leur parti et, pour ceux qui l’avaient diffusé, ont effectué un survol de leur cadre financier.

Pour prendre connaissance du cadre financier du :

Le Parti conservateur du Canada et le Nouveau parti démocratique n’avaient pas encore diffusé leur cadre financier au moment du débat, le 2 octobre.