Imposer davantage les plus riches?

On ne devrait pas se tourner vers les plus riches pour rembourser les déficits, selon cette étude.

La tentation est grande de prendre l’argent là où il y en a le plus, afin d’effacer le creusement de la dette publique. Pourtant, les gouvernements feraient bien d’y réfléchir à deux fois avant de choisir cette option, affirme une étude du Centre sur la productivité et la prospérité (CPP) de HEC Montréal.

Ce choix pourrait même donner des résultats contraires à l’objectif de réduction de la dette lorsque la pression fiscale exercée est déjà importante sur les ménage les plus aisés.

Pour en arriver à cette conclusion, les chercheurs de HEC Montréal ont étudié les répercussions de la création d’un nouveau palier d’imposition touchant les plus riches, décidé lors de la réforme du régime fiscal fédéral en 2016.

Cette réforme a conduit à modifier le comportement des ménages les plus aisés, gagnant 150 000 $ et plus annuellement. En réaction à cette imposition supplémentaire, ils ont eu tendance à chercher à réduire leur revenu imposable afin d’échapper à ce surplus d’impôt. Les Québécois mieux nantis ont diminué leur revenu imposable de 2,7 milliards de dollars.

Finalement, la hausse du taux marginal d’imposition de 49,97 % à 53,31 % a mené à une diminution des recettes fiscales de 1,17 milliard de dollars au Québec.

« Notre analyse démontre clairement que les contribuables les mieux nantis s’organisent généralement pour éviter les hausses d’impôts, explique Robert Gagné, directeur du CPP et coauteur de l’étude, dans un communiqué. Non seulement parviennent-ils à réduire leurs revenus afin d’y échapper, mais leurs efforts se révèlent souvent suffisamment importants pour passer à une classe de revenu inférieure. »

Cette capacité à échapper à une imposition supplémentaire est spécifique aux ménages les plus aisés, précise l’étude. « Les voies de contournement à la portée des contribuables s’accroissent à mesure que leur revenu augmente et que leurs sources de revenu se diversifient, dit M. Gagné. Par exemple, un professionnel peut réduire ses heures de travail pour ramener son revenu à un palier d’imposition inférieur et ainsi éviter la hausse, un autre pourrait devancer sa retraite. »