Inutile, la hausse du plafond du RAP

Par La rédaction | 28 août 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : 123RF

L’augmentation du plafond du régime d’accession à la propriété (RAP) annoncée dans le dernier budget fédéral n’aidera pas les jeunes Canadiens à s’acheter une propriété, conclut le fiscaliste Charles Hunter-Villeneuve dans un rapport de recherche.

Rédigé dans le cadre d’une maîtrise en fiscalité à l’Université de Sherbrooke, l’essai cherche à comprendre pourquoi les Canadiens sont de moins en moins nombreux à utiliser le RAP pour accéder à la propriété, et expose quelques solutions qui pourraient contribuer à lui rendre ses lettres de noblesse.

En faisant passer de 25 000 $ à 35 000 $ le plafond du RAP lors du dépôt de son budget plus tôt cette année, Ottawa espérait favoriser l’accès à la propriété chez les jeunes Canadiens. Or, cet objectif ne sera pas atteint, affirme Charles Hunter-Villeneuve, d’autant plus qu’une hausse similaire du plafond en 2009 n’avait pas procuré de résultats significatifs.

« Le facteur dominant de l’accès à la propriété chez les jeunes est la présence d’enfants. Plus il y a d’enfants, plus le besoin en matière de logement est élevé. Le RAP n’en tient pas compte », écrit le fiscaliste.

Comme le RAP est basé principalement sur les droits de cotisation au REER, il favorise les ménages plus aisés, et donc plus âgés. « Afin d’augmenter l’équité de l’accession à la propriété chez les jeunes, le RAP devrait prendre en considération la présence d’enfants et les revenus plus faibles », peut-on lire dans la recherche.

Charles-Hunter Villeneuve propose plutôt d’instaurer une mesure calquée sur les prêts et bourses, mais aux fins de la mise de fonds, pour aider les jeunes Canadiens à acquérir une première propriété.

LE RAP TOUT DE MÊME EFFICACE

Bien que l’augmentation du plafond soit un coup d’épée dans l’eau selon les conclusions de l’essai, le RAP demeure néanmoins un outil fiscal efficace. Charles-Hunter Villeneuve a déterminé qu’un jeune ménage québécois dont les membres sont âgés de 25 à 34 ans et gagnant le revenu médian améliorait sa situation financière en utilisant le RAP. Celui-ci permet en effet aux premiers acheteurs d’obtenir une mise de fonds plus élevée sans compromettre le rôle que doit jouer le REER au moment de la retraite.

Or, les statistiques montrent que la source principale de la mise de fonds des premiers acheteurs canadiens provient du CELI ou d’autres formes d’épargne non enregistrées. « Les stratégies gagnantes pour un premier acheteur typique gagnant le revenu de marché médian impliquent le RAP. En effet, peu importe le profil d’investisseur, et même avec un taux effectif marginal d’imposition (TEMI) élevé à la retraite, le RAP peut s’avérer très avantageux. »

Charles-Hunter Villeneuve explique la sous-utilisation du RAP par un déficit de littératie financière dans la population et un contexte économique défavorable pour les jeunes qui souhaitent accéder à la propriété.

La rédaction