Édifice de la Banque du Canada à Ottawa.
Photo : Taxiarchos228 / Wikimedia Commons

Lors du débat à la direction du Parti conservateur, qui a eu lieu mercredi à Edmonton, le candidat Pierre Poilievre a déclaré qu’il congédierait le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, s’il était élu premier ministre.

Pierre Poilievre a critiqué la Banque du Canada et Tiff Macklem tout au long de la pandémie de COVID-19, en particulier pour sa gestion de l’inflation. Il a également affirmé qu’il entreprendrait un examen de la Banque du Canada et mettrait fin à ses projets de monnaie numérique.

« Ce n’est pas le rôle de la banque de commenter les débats politiques, a affirmé jeudi le porte-parole de la Banque du Canada, Paul Badertscher, en réponse aux commentaires de Pierre Poilievre. Le gouverneur Macklem a été nommé par le conseil d’administration de la banque avec l’approbation du gouverneur en conseil pour une période de sept ans et son mandat se poursuit jusqu’en juin 2027. »

Ce n’est cependant pas la première fois qu’il y a des tensions entre des politiciens et la Banque du Canada. Une querelle de 1959 à 1961 entre le gouvernement conservateur du premier ministre John Diefenbaker et le gouverneur de la Banque du Canada, James Coyne, a finalement conduit à la démission de James Coyne et à une plus grande indépendance de la banque centrale.

QUAND LA BANQUE DU CANADA A-T-ELLE ÉTÉ CRÉÉE?

La Banque a été fondée en 1934 en vertu de la Loi sur la Banque du Canada, en grande partie en réponse à la Grande Dépression, et a ouvert ses portes en 1935.

C’est la banque centrale du Canada, comme la Réserve fédérale aux États-Unis et la Banque d’Angleterre au Royaume-Uni.

QUE FAIT LA BANQUE DU CANADA?

Elle est chargée d’élaborer la politique monétaire du Canada, de gérer la masse monétaire du pays et de maintenir l’inflation à un niveau bas et stable. Le mandat de la banque centrale, qui est revu tous les cinq ans, est de maintenir l’inflation entre 1,0 % et 3,0 %.

Ses autres responsabilités consistent notamment à assurer la sécurité et l’efficacité du système financier canadien, à concevoir et à émettre des billets de banque canadiens et à prêter de l’argent aux institutions financières canadiennes. Elle est conçue pour être indépendante du gouvernement en place.

QUELLE EST LA RELATION ENTRE LA BANQUE DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL?

La Banque gère les réserves de change et les programmes de dette publique du gouvernement.

Trevor Tombe, professeur d’économie à l’Université de Calgary, ajoute que le ministre des Finances est autorisé à émettre des ordres explicites concernant la politique monétaire, bien que cela ne se soit jamais produit dans la pratique.

QUI NOMME LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DU CANADA?

Le gouverneur est nommé par le conseil d’administration de la banque centrale. Bien que le sous-ministre des Finances siège au conseil d’administration, il ne joue aucun rôle dans le processus de vote. Un mandat a une durée de sept ans et peut être renouvelé.

En quoi la Banque du Canada se distingue-t-elle du ministère des Finances du gouvernement fédéral et du ministre des Finances?

Le ministre des Finances est responsable de la politique budgétaire.

« Ceci est beaucoup plus large et englobe la fiscalité du gouvernement, les dépenses de programme, les politiques réglementaires, etc., explique Trevor Tombe. Le ministre est responsable de l’écrasante majorité de ce que nous considérons comme la politique financière du gouvernement. »

COMMENT LE RÔLE DE LA BANQUE DU CANADA A-T-IL ÉVOLUÉ?

Trevor Tombe explique que la banque centrale a toujours été responsable de la politique monétaire, mais la façon dont elle la formule, ainsi que ses objectifs, ont changé.

« Notre approche actuelle de ciblage de l’inflation a commencé en 1991 et est généralement considérée comme une grande réussite », dit-il.

LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL PEUT-IL CONGÉDIER LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DU CANADA?

Trevor Tombe affirme que le gouvernement fédéral peut en fait destituer le gouverneur de la Banque du Canada, mais l’opération est difficile à piloter, car il n’y a pas de mécanisme en place pour cela, mis à part l’adoption d’un projet de loi par le Parlement, ce qui s’est produit lors du différend avec James Coyne.

En 1961, le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi qui aurait congédié le gouverneur de l’époque, James Coyne. Même si le projet de loi a été adopté à la Chambre, il a échoué au Sénat. James Coyne a fini par démissionner.

C’est la seule fois qu’un gouvernement a explicitement tenté de destituer un gouverneur, affirme Trevor Tombe.