Alors que les pays industrialisés font face à d’importants défis en matière de finance publique, ils ont du mal à tirer pleinement parti des outils fiscaux à leur disposition, conclut un rapport de l’OCDE.

L’organisme note « un essoufflement des initiatives fiscales des gouvernements ». Par exemple, l’impôt sur le revenu des sociétés a diminué au cours des dernières décennies, rapporte Le Devoir.

En 2000, 22 des pays étudiés appliquaient un taux supérieur à 30 % aux entreprises, contre seulement deux aujourd’hui. Durant la même période, le nombre de pays affichant un taux sous les 20 % est passé de 2 à 11. Au sein de l’OCDE, c’est en Hongrie que le taux d’imposition des sociétés est le plus bas (9 %) et en France qu’il est le plus élevé (32 %). De manière générale, on observe une convergence accrue des taux d’imposition des sociétés entre les pays.

Pour maintenir leurs revenus fiscaux, les gouvernements doivent donc se tourner vers les particuliers. Depuis 2000, le fardeau fiscal de ceux-ci a à peine diminué, passant en moyenne de 37,4 % à 36,1 %. Le taux des taxes à la consommation a pour sa part atteint 19,3 % en 2019, un niveau record.

Les revenus fiscaux représentaient en moyenne 34,2 % du PIB des pays de l’OCDE en 2017. Le Canada se situait légèrement sous cette moyenne.

Malgré « l’essoufflement fiscal » évoqué par l’OCDE, certaines juridictions ont mis en place des mesures ciblées, notamment pour les ménages à faible revenu et les personnes âgées, ainsi que des incitatifs fiscaux pour encourager l’épargne-retraite.

La fiscalité verte a moins la cote. « Le rythme des réformes fiscales à visées environnementales a faibli. Plusieurs pays ont allégé leurs taxes sur l’énergie ou relâché leur effort d’alignement de la fiscalité de l’énergie sur les coûts du changement climatique », note le rapport.

Une enquête antérieure de l’OCDE avait même mesuré une augmentation de 5 % des subventions publiques au secteur des énergies fossiles en 2017.

NOUVELLES SOURCES DE REVENUS

Pour équilibrer leurs budgets, les pays de l’OCDE sont à la recherche de nouvelles sources de revenus fiscaux. Ils envisagent entre autres une intensification de la lutte contre le travail au noir et une augmentation des taxes d’accise sur les produits de consommation nuisibles pour la santé.

L’OCDE déplore toutefois que « les impôts sur le patrimoine demeurent sous-utilisés », et que les défis sont encore très nombreux en ce qui concerne l’optimisation fiscale des entreprises et la taxation des produits et services numériques.

Parmi les principaux enjeux auxquels sont confrontés ses pays membres en matière de fiscalité, l’OCDE retient le ralentissement de la croissance, le vieillissement de la population, les inégalités de revenu, les changements climatiques et la transformation du marché du travail.

Le rapport Tax Policy Reforms 2019 repose sur les données des 36 pays membres de l’OCDE, ainsi que sur celles de l’Argentine, de l’Indonésie et de l’Afrique du Sud.