La réglementation coûte cher aux PME

La réglementation a coûté 38,8 milliards de dollars (G$) aux petites et moyennes entreprises en 2020. De cette somme, 10,8 G$ auraient été engloutie pour la gestion de « paperasse superflue » que les entrepreneurs pourraient éliminer sans compromettre l’intérêt du public, selon le Rapport sur la paperasserie au Canada publié par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) en partenariat avec Intuit Canada.

Le rapport relève que les entreprises de moins de cinq employés dépensent en moyenne 7 023 $ par année et par employé pour se conformer à la réglementation en vigueur. Pour les entreprises un peu plus grandes, soit celle de moins de 100 employés, le coût annuel par employé est nettement inférieur, soit 1 237 $, mais cela n’en est pas moins problématique.

Ces chiffres ne tiennent pas compte des coûts engendrés par la COVID-19 et la grande majorité des entreprises (83 %) assurent que la pandémie a considérablement alourdi leurs coûts de conformité, appuie le rapport.

Pour cette raison, la FCEI estime que certains coûts de conformité pourraient être épargnés aux PME pour les soutenir.

« La COVID-19, c’est un coup dur pour nos petits commerces et pour notre économie. Donc, réduire la paperasserie, en ces temps très difficiles, c’est donner le temps aux entrepreneurs de s’occuper davantage des défis de leur entreprise et d’assurer la survie même de leur projet. Pour les gouvernements, c’est aussi avantageux : ils peuvent aider à stimuler l’économie à moindre coût tout en préservant un équilibre réglementaire nécessaire », déclare François Vincent, vice-président Québec à la FCEI.

La grande majorité des PDG de PME (94 %) est d’accord avec la FCEI. Ils estiment que les gouvernements fédéral et provincial devraient alléger le fardeau réglementaire. Cependant, peu sont convaincus que les gouvernements soient prêts à faire un pas dans cette direction. Ainsi, moins du quart (24 %) estiment que le gouvernement provincial considérera leur requête. Cette proportion baisse encore au niveau du fédéral, tombant à 15 %.

« Les PME doivent absolument remonter la pente pour que les Canadiens puissent retrouver leur emploi après la pandémie. Et pour cela, tous les paliers gouvernementaux doivent fournir des efforts, y compris dans la réduction de la paperasserie. On peut d’ailleurs citer, comme bon exemple d’agilité, les municipalités du Canada qui ont accéléré leur procédure d’approbation des demandes d’aménagement des terrasses de restaurant durant la crise. Ce sont des actions comme celle-là qui font la différence au quotidien », appuie toutefois François Vincent.