Argent canadien
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Le gouvernement fédéral est en train de déployer un ensemble de mesures d’aide pour les entreprises touchées par la pandémie de la COVID-19, y compris des milliards de subventions salariales et de prêts.

Voir le tableau ci-dessous pour un résumé des programmes offerts aux propriétaires d’entreprise pendant la pandémie.

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et les programmes de prêts énumérés font partie du Programme de crédit aux entreprises (PCE) de 65 milliards de dollars en prêts directs aux petites et moyennes entreprises. Le PCE sera administré par Exportation et développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC), les prêts étant coordonnés par l’intermédiaire de banques ou d’autres institutions financières.

ProgrammeMontant/DétailsPériodeAdmissibilitéComment le demander
Subvention salariale d’urgence du Canada– 75 % des salaires du premier 58 700 $ normalement gagné par les employés, jusqu’à 847 $ par semaine.
– Pas de limite
– Montant réduit par tout autre montant reçu dans le cadre de la subvention salariale habituelle de 10 %.
– Revenu imposable
Du 15 mars (rétroactivement) au 6 juin.Comprend les particuliers, les sociétés imposables et les partenariats avec une baisse de revenus mensuelle d’au moins 30 % par rapport à la même période l’année précédente.À travers Mon dossier d’entreprise du portail de l’ARC.
Subvention salariale temporaire pour les employeurs– 10 % des salaires, pour un maximum de 1 375 $ par employé et 25 000 $ par employeur.
– les SPCC associées ne sont pas tenues de partager la subvention maximale de 25 000 $
– Revenu imposable
18 mars au 19 juinComprend les particuliers, les partenariats et les entreprises admissibles aux déductions de petites entreprises– Pas besoin de faire une demande.
– Les employeurs réduisent leurs versements de l’impôt sur le revenu retenu sur la paie du montant de la subvention.
Programme de travail partagé (offre des prestations d’assurance-emploi aux travailleurs dont les heures de travail ont été réduites pour éviter les mises à pied).Prolongé à 76 semaines plutôt que 38.15 mars 2020 au 14 mars 2021– Tout secteur ou industrie.
– L’entreprise doit être en activité depuis au moins un an (au lieu des deux ans habituels exigés).
 Soumettre une demande à Service Canada 10 jours avant la date de début demandée (au lieu des 30 jours habituels).
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes– Prêts d’un montant allant jusqu’à 40 000 $.
– Pas d’intérêts pour la première année, mais plusieurs banques prolongent ce délai au 31 décembre 2022.
– Remise de prêt de 25 % si remboursé au plus tard le 31 décembre 2022
Disponible à la mi-avrilEmployeurs qui dépensent entre 50 000 $ et un million en rémunération de leurs employés.Auprès de votre institution financière.
Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprisesJusqu’à 6,25 M$ en nouveaux crédits d’exploitation et prêts à termeDisponible à la mi-avrilEntreprises solvables dont les activités relèvent du mandat d’EDCAuprès de votre institution financière.
Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises– Jusqu’à 6,25 M$ pour les besoins en matière de flux de trésorerie opérationnels
– Taux d’intérêt commercial
– Prêts sur 10 ans.
Disponible à la mi-avrilEntreprises solvables dont les activités relèvent du mandat de la BDC.Auprès de votre institution financière.

En plus des mesures du tableau, les entreprises peuvent reporter au 1er septembre les taxes exigibles le 18 mars ou après. Le paiement de la TPS et les droits de douane sont reportés au 30 juin. L’Agence du revenu du Canada dit qu’elle ne contactera pas les petites ou moyennes entreprises concernant les vérifications de l’impôt sur le revenu et de la TPS/TVH pour le mois suivant.

Les agriculteurs peuvent recevoir des crédits par l’entremise de Financement agricole Canada, et ceux dont les prêts sont exigibles dans le cadre du Programme de paiement anticipé au plus tard le 30 avril ont six mois supplémentaires pour payer.