L’ARC maintient ses taux d’intérêt

L’Agence du revenu du Canada (ARC) maintient ses taux d’intérêt annuels prescrits pour le quatrième trimestre de 2018. Ces taux s’appliqueront autant aux montants qui lui sont dus qu’à ceux qu’elle doit à certains particuliers et entreprises.

Rappelons que l’ARC a augmenté son taux d’intérêt prescrit à 2 % au deuxième trimestre de 2018. Celui-ci était constant depuis le premier trimestre de 2014.

La dernière fois qu’une telle augmentation a eu lieu, c’était au quatrième semestre de 2013, alors que les taux étaient constants depuis 2009. Cette augmentation n’a toutefois duré que trois mois, puisque l’ARC les a baissés en janvier 2014. Cette fois, les taux ont augmenté le 1^er avril de cette année et seront maintenus à la hausse au minimum jusqu’au 31 décembre 2018.

Rappelons que cette augmentation fait croître tous les autres taux de l’ARC de 1 point de pourcentage, par exemple le taux d’intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables constitués en société (1 % à 2 %) et le taux d’intérêt sur les paiements en trop des contribuables non constitués en société (de 3 % à 4 %).

Dès le 1^er octobre 2018, le taux d’intérêt applicable aux paiements en trop des contribuables constitués en société sera de 5,45 %, en hausse par rapport au 5,16 % du troisième trimestre de 2018.

À noter également que depuis le deuxième trimestre de 2017, le taux d’intérêt sur les dettes ou prêts déterminés pour les contribuables constitués en société ne cesse d’augmenter.