Le Canada, paradis du blanchiment d’argent?

Les dispositifs de protection mis en œuvre pour lutter contre le blanchiment d’argent au Canada sont parmi les plus inefficaces en Occident, selon un rapport de l’Institut C.D. Howe.

En effet, les autorités canadiennes échouent à stopper 99,9 % des cas de blanchiment d’argent, ce qui fait du pays une destination idéale pour l’argent sale provenant de l’étranger.

« Bien qu’il soit impossible de déterminer avec exactitude le montant d’argent blanchi au Canada, les estimations varient entre 100 et 130 milliards de dollars par année », soutient l’auteur du rapport Kevin Comeau.

Malheureusement, poursuit l’auteur, ni le récent rapport sur le blanchiment d’argent du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, ni les modifications de décembre 2018 à la Loi canadienne sur les sociétés par actions n’incluent des mesures plus strictes pour lutter contre le blanchiment d’argent.

EN FINIR AVEC L’ANONYMAT

Si les blanchisseurs d’argent sont aussi actifs au Canada, c’est qu’ils bénéficient d’un confortable anonymat. Les lois canadiennes compliquent également la vie des enquêteurs qui tentent de les retracer.

Le rapport suggère de créer un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés, des fiducies et des biens immobiliers. Bien structuré, un tel registre permettrait à la fois de recevoir des informations de l’étranger, mais aussi d’en communiquer.

Pour respecter la confidentialité des données, Kevin Comeau recommande toutefois que certaines données demeurent strictement confidentielles. Par exemple, les informations sensibles, telles que les numéros de passeport et les adresses résidentielles complètes, seraient protégées et accessibles uniquement aux autorités. De plus, seules les informations concernant les propriétés des bénéficiaires seraient touchées, et non les informations financières ou celles portant sur les opérations commerciales.

« Les obstacles au suivi de l’argent sale pourraient être réduits en créant une nouvelle infraction pénale : une fausse déclaration de propriété effective, ajoute M. Comeau. Non seulement une telle infraction renforcerait l’intégrité des informations sur les bénéficiaires, cela fournirait également une base solide à partir de laquelle les organismes chargés de l’application de la loi pourraient mener des enquêtes sur des transactions suspectes. »

L’Institut C.D. Howe estime que l’implantation de ces mesures pourrait améliorer fondamentalement la capacité du Canada à lutter contre le blanchiment d’argent et réduire les torts que cette pratique engendre pour les citoyens canadiens.