Andriy Popov / 123RF

Injecter des fonds dans le financement d’actions en justice est une activité qui attire un nombre croissant d’investisseurs des deux côtés de l’Atlantique, rapportent Les Echos.

C’est toutefois dans les pays anglo-saxons, où il a vu le jour, que ce potentiellement (très) lucratif commerce prospère le plus. L’idée? « Des fonds proposent d’aider financièrement un accusé ou un plaignant à payer ses frais juridiques. Et ce, en échange d’une rémunération prélevée sur les sommes recouvrées à l’issue du litige, souvent une combinaison entre un pourcentage de celles-ci et un multiple du budget investi, mais uniquement en cas de succès », c’est-à-dire en cas de victoire ou d’accord à l’amiable, explique le quotidien économique français.

Élaborée en Australie au milieu des années 1990, cette pratique s’est depuis développée dans plusieurs pays occidentaux, à commencer par les États-Unis et le Royaume-Uni, où les frais nécessaires pour intenter une procédure judiciaire sont très élevés. Et elle a le vent en poupe si l’on en juge par les fonds qu’elle mobilise : alors qu’en 2009, le montant des capitaux levés dans le monde pour être investis dans le financement des litiges était compris entre 700 et 800 millions de dollars américains, il dépasse aujourd’hui la barre des 10 milliards, indiquent Les Echos.

RECOURS COLLECTIF CONTRE MASTERCARD

Notant que « cette activité à risque aiguise de plus en plus l’appétit des financiers en quête de rendement dans un monde de taux bas », le journal explique qu’elle implique « une analyse des risques très fine pour sélectionner les dossiers susceptibles d’être gagnants et d’offrir des montants de condamnation à la fois substantiels et recouvrables ». En effet, souligne-t-il, rien ne sert de gagner s’il n’y a pas d’argent à la clé à récupérer. D’autant plus que ce type d’opération peut s’avérer risqué pour la réputation de l’investisseur s’il décide, par exemple, de soutenir une cause qui a mauvaise presse dans l’opinion publique (par exemple, un fabricant de cigarettes).

Preuve que cette activité peut représenter une véritable manne financière, le fonds vautour Elliott dirigé par l’Américain Paul Singer a récemment choisi de soutenir financièrement la société Innsworth dans son recours collectif visant Mastercard. Intentée au nom de plusieurs dizaines de millions de consommateurs britanniques, cette procédure pourrait obliger le géant des cartes bancaires à leur rembourser quelque 14 milliards de livres sterling (environ 23 milliards de dollars canadiens) pour avoir illégalement prélevé des frais sur leurs transactions.

« Nous sommes l’une des rares sociétés […] à disposer des ressources et de l’expertise nécessaires pour financer un dossier aussi complexe. Le développement d’un régime de recours collectif au Royaume-Uni nous donne aujourd’hui l’opportunité d’accroître nos investissements dans les contentieux », se félicitait récemment l’un des dirigeants d’Innsworth dans un communiqué. La compagnie, qui travaille de concert avec le célèbre cabinet d’avocats californien Quinn Emanuel, est également partie prenante dans d’autres importantes affaires, comme le dossier Volkswagen, où elle soutient les actions en justice des actionnaires.