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Un rapport publié à l’occasion du 10e anniversaire du Forum mondial démontre l’efficacité des mesures prises par les membres dans leurs efforts de lutte contre la fraude fiscale internationale.

Dix ans après la suppression du secret bancaire par le G20, la communauté internationale a accompli des avancées sans précédent dans un effort d’établir un civisme fiscal global.

Une réunion entre 500 délégués issus de 131 juridictions aura lieu cette semaine à Paris, dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

Ces mêmes juridictions, en grande majorité, ont adopté des règles strictes, dont l’interdiction des actions au porteur – c’est-à-dire les actions dont l’identité du propriétaire n’est pas communiquée à la société émettrice –, et l’obligation de garantir la transparence des bénéficiaires effectifs des personnes morales.   

Selon les informations contenues dans le rapport élaboré à l’occasion du 10e anniversaire du Forum mondial, près d’une centaine de juridictions membres ont procédé à l’échange automatique de renseignements sur 47 millions de comptes financiers en 2018, correspondant à des actifs d’une valeur globale de 4,9 billions de dollars américains. Au total, plus de 100 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires ont ainsi été identifiés depuis 2009.

Il a aussi été souligné que le recours à des dépôts bancaires dans les centres financiers internationaux (CFI) détenus par des non-résidents a connu une diminution globale de 24 % (22 % en 2017 et 2018).

« Grâce à la coopération internationale, les autorités fiscales ont désormais accès à une mine d’informations qui étaient auparavant hors de portée. Les administrations fiscales communiquent entre elles, et les contribuables commencent à comprendre qu’il n’y a plus d’échappatoire possible. Les avantages en termes d’équité du système fiscal sont énormes », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría.

CAP SUR LES PAYS EN DÉVELOPPPEMENT

Les membres du forum devraient discuter cette semaine des prochaines mesures visant à faire progresser le programme de transparence fiscale, notamment en ce qui concerne le renforcement de ces mesures dans les pays en développement. L’initiative Afrique de l’OCDE a d’ailleurs aidé les membres de ce continent à identifier plus de 90 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires en 2018, grâce aux échanges de renseignements et aux programmes de divulgation volontaire.

Afin d’améliorer l’adhésion des pays à l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, l’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières de l’OCDE et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) lance aujourd’hui un projet pilote visant à promouvoir l’utilisation effective des données.

« Il nous reste encore beaucoup à accomplir », a déclaré Zayda Manatta, Chef du Secrétariat du Forum mondial. Les membres doivent poursuivre leurs efforts afin de parvenir à la pleine mise en œuvre des normes existantes et relever les défis de la transparence fiscale, dans une économie mondiale de plus en plus intégrée et numérique. »