Épargne, monnaie
Photo : Andriy Popov / 123RF

Les droits de cotisations annuels au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) atteindront 6 000 dollars l’an prochain, indique l’Agence du revenu du Canada.

L’ARC a prévu cette augmentation dans le cadre de son rajustement fiscal global concernant l’impôt des particuliers et les prestations qui leur sont versées.

Ce rehaussement du plafond annuel du CELI, qui passera donc de 5 500 à 6 000 dollars, résulte du mécanisme d’indexation prévu par la Loi de l’impôt sur le revenu, qui stipule notamment que le régime fiscal des contribuables est revu chaque année afin de tenir compte de la hausse du coût de la vie.

UN MONTANT INDEXÉ SUR L’INFLATION

Selon les modifications annoncées par Ottawa dans un communiqué du ministère des Finances diffusé en décembre 2015, « pour 2016 et pour chacune des années suivantes, le plafond annuel des cotisations au CELI a été établi à 5 000 dollars, indexé au taux d’inflation pour les années 2010 et suivantes, et arrondi à la tranche de 500 dollars la plus proche ».

À noter que le Centre québécois de formation en fiscalité avait anticipé cette hausse, notant que comme l’indexation du régime fiscal fédéral prévue pour 2019 était de 2,2 %, le montant indexé du CELI dépasserait la barre des 5 750 dollars, ce qui enclencherait une revalorisation automatique de son plafond annuel à 6 000 dollars.

Rappelons que, lors de sa création en 2009, le montant maximal annuel pouvant être versé dans un CELI était de 5 000 dollars. À partir de 2015, le gouvernement conservateur l’avait fait passer à 10 000 dollars, une mesure qui avait cependant été abrogée par le Parti libéral après son arrivée au pouvoir cette même année. Résultat, le plafond du compte avait été ramené à 5 500 dollars dès l’année fiscale 2016.