Le secteur de l’assurance s’organise

Malgré la pandémie de coronavirus, il est « primordial » que les consommateurs canadiens continuent à pouvoir accéder normalement à des produits et services d’assurance, affirment les représentants de l’industrie.

Dans un communiqué émis vendredi, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) rappellent que les assurés d’un océan à l’autre doivent également être « convaincus qu’ils obtiendront toujours un traitement équitable » en dépit de « la période de perturbation actuelle ».

Soulignant le fait que les organismes de réglementation doivent « s’adapter aux incidences réelles de la pandémie de COVID-19 sur leurs activités », les deux organisations indiquent avoir formé des groupes de travail chargés de « coordonner les actions avec les intervenants du secteur » et de « promouvoir la création de solutions harmonisées ».

RENCONTRES AVEC L’ACCAP ET LE BAC

Pour atteindre ce double objectif, le CCRRA et les OCRA annoncent que des rencontres ont déjà été organisées avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes et le Bureau d’assurance du Canada. Le Conseil et les Organismes ajoutent que, parmi les enjeux soulevés au cours de ces réunions, ont notamment été évoqués « le défi que représentent le respect des obligations législatives et réglementaires, les entraves aux activités et les contraintes touchant le service à la clientèle ».

Comme nombre d’entreprises ont adopté le travail à distance et affrontent de nouveaux défis concernant le déroulement de leurs activités, le CCRRA précise également avoir révisé les dates limites pour la production de la Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales et avoir accepté que la date d’échéance de son dépôt soit repoussée d’environ 60 jours, soit au 1^er juillet.

En raison du contexte actuel, les organismes de réglementation membres du Conseil ont par ailleurs consenti à ce que des « efforts raisonnables » soient déployés pour gérer les demandes de renseignements et en assurer la coordination « autant que possible ». « Même s’ils y ont consenti, les membres ne subiront aucune contrainte dans l’obtention de l’information requise pour assurer une surveillance réglementaire appropriée dans leurs territoires respectifs », insiste le CCRRA.

« PROMOUVOIR LE LIBRE DIALOGUE ENTRE LES MEMBRES »

« Nous visons à promouvoir le libre dialogue par la collaboration avec les membres et les intervenants dans la recherche de solutions, et ce, sans compromettre la protection des consommateurs. Ensemble, nous soutiendrons la continuité des activités du secteur de l’assurance et le traitement équitable des clients au cours de cette période de bouleversement », promettent Patrick Déry et Ron Fullan, respectivement présidents du Conseil et des OCRA.

Rappelons que le CCRRA est une association intergouvernementale qui regroupe des organismes de réglementation d’assurance. Son mandat est « de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation canadien qui veille avec efficacité aux intérêts du public ». De son côté, le groupe des OCRA constitue « un espace de discussion pour les organismes de réglementation canadiens dont le mandat est de veiller à l’uniformisation des normes de conduite des affaires et de compétences applicables aux intermédiaires en assurance ».