Le régime fiscal canadien a besoin d’être revu de fond en comble, et il est temps de revoir un système qui date d’un demi-siècle, peut-on lire dans le Financial Post.

Le système fiscal actuel remonte à 1972, alors que la commission Carter avait imaginé les fondements des règles encore en vigueur aujourd’hui. À l’époque, la taxe sur les gains en capital était une nouveauté.

DES RÈGLES DÉSUÈTES

Mais à présent, le régime fiscal est dépassé, avance Allan Lanthier, un ancien consultant de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui cite des exemples de règles dépassées.

Les personnes physiques qui reçoivent des dividendes de sociétés canadiennes bénéficient de crédits d’impôt pour dividendes. Cela vise à compenser les impôts que la société est présumée avoir déjà payés, même si la société paie en réalité un impôt à un taux plus faible… voire ne paie aucun impôt. Le coût de ces crédits d’impôt s’élève à 9 milliards de dollars annuellement.

Il y a aussi l’exemption pour petites entreprises, qui est rarement utilisable pour les propriétaires de celles-ci, parce que cette exemption est réservée aux entreprises qui ne sont pas actives dans le secteur des services. Or, plus de 75 % des PME réalisent désormais leur chiffre d’affaires dans ce domaine.

Et puis il y a les règles de fiscalité internationale qui permettent aux multinationales d’établir des filiales étrangères pour éviter l’impôt canadien, alors même que les activités commerciales de ces filiales sont exercées par des employés de la société-mère située au Canada.

REGARD NON PARTISAN

L’autre intérêt de revoir le système fiscal canadien est de soutenir la création d’emplois et la croissance économique, affirme Allan Lanthier. Le gouvernement pourrait ainsi prélever davantage de taxes sur les produits et les services (TPS) et moins sur les revenus. L’activité serait encouragée, sans décourager les gains de revenus.

L’ensemble d’une telle refonte – y compris la modification substantielle de certains taux d’imposition – devrait être étudiée par un panel non partisan, suggère l’ancien consultant.