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Le Groupe Mach ne pourra procéder à l’acquisition d’un important bloc d’actions de Transat, ce qui lui aurait permis de faire dérailler l’achat du transporteur aérien par Air Canada, a tranché le Tribunal administratif des marchés financiers.

Dans sa décision publiée lundi, le tribunal a indiqué que le manque de clarté dans la divulgation de la structure de l’offre rendait celle-ci « coercitive » et « abusive » envers les actionnaires.

Rappelons que le Groupe Mach, propriétaire immobilier majeur au Québec, voulait acheter 19,5 % des actions de catégorie B avec droit de vote de Transat, ce qui lui aurait permis de voter contre la proposition d’Air Canada lors de l’assemblée extraordinaire des actionnaires qui se tiendra le 23 août.

La décision du Tribunal administratif des marchés financiers interdit toutefois au Groupe Mach de procéder à toute opération sur valeurs liée à son offre du 2 août. Mach doit en outre retourner promptement à leurs détenteurs les actions qui ont été déposées dans le cadre du stratagème, et il lui est interdit d’utiliser les procurations reliées à ces actions.

AIR CANADA BONIFIE SON OFFRE

Pour s’assurer de rallier le plus d’actionnaires possible, Air Canada a annoncé dimanche qu’il haussait le prix d’achat de toutes les actions de Transat pour le faire passer de 13 $ à 18 $. La valeur totale de la transaction s’élevait ainsi à 720 millions de dollars.

Air Canada a également conclu une convention de blocage et de soutien avec le plus grand actionnaire de Transat, Letko, Brosseau & Associé, qui a le contrôle de 7 277 104 actions à droit de vote de catégorie B, soit environ 19,3 % de toutes les actions de Transat en circulation.

Aux termes de la convention de blocage et de soutien, Letko Brosseau a convenu de soutenir l’acquisition de Transat par Air Canada et d’exercer tous les droits de vote rattachés à toutes les actions à droit de vote de catégorie B de Transat qu’elle contrôle en faveur de cette acquisition.

Jusque-là, le gestionnaire de fonds soutenait que l’offre d’Air Canada de 13 $ par action était insuffisante, et manifestait son intention de s’opposer à la transaction.