Les ACVM haussent les limites d’emprunt à court terme

Certains organismes de placement collectif (OPC) auront le droit d’effectuer des emprunts à court terme additionnels jusqu’au 31 juillet prochain, annoncent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Dans un communiqué diffusé vendredi, les ACVM indiquent avoir publié à cet effet une dispense générale temporaire destinée aux OPC du Canada qui investissent une partie de leurs actifs dans des titres à revenu fixe, y compris les fonds d’actions qui en détiennent.

Conscientes du fait que la pandémie de COVID-19 « pose des défis sans précédent aux gestionnaires d’OPC qui investissent dans des titres à revenu fixe », les Autorités expliquent que la dispense vise à leur procurer « davantage de résilience pour leur permettre de naviguer à travers la volatilité des marchés » déclenchée par le coronavirus.

PLUSIEURS CONDITIONS À REMPLIR

« Les gestionnaires de fonds d’investissement sont aux prises à l’heure actuelle avec des enjeux de liquidité sur les marchés des titres à revenu fixe. Cette dispense accroît leur marge de manœuvre pour gérer leurs portefeuilles au mieux des intérêts de tous les investisseurs, tout en continuant de répondre aux attentes de ceux-ci en matière de liquidité », affirme dans le communiqué Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les Autorités rappellent qu’en vertu de la législation en valeurs mobilières, un OPC peut contracter temporairement des emprunts pour répondre à des demandes de rachat. Toutefois, ceux-ci ne doivent pas excéder 5 % de la valeur liquidative de l’organisme au moment de l’emprunt. En raison de la « situation extraordinaire » résultant de la pandémie et de son incidence sur les marchés des titres à revenu fixe, elles ont donc haussé temporairement cette limite à 10 % « afin de faciliter la liquidation ordonnée d’une quantité nécessaire de titres à revenu fixe pour répondre aux demandes de rachat ».

Les OPC qui contracteront des emprunts à court terme additionnels sous le régime de la dispense devront néanmoins remplir un certain nombre de conditions, notamment celles de veiller à ce que ceux-ci « soient au mieux des intérêts de tous les investisseurs », d’établir des « contrôles stricts » de leur utilisation et de les déclarer aux investisseurs.

L’IFIC SE DIT TRÈS SATISFAITE

En outre, soulignent les ACVM, avant de pouvoir prétendre obtenir une dispense, les gestionnaires de fonds d’investissement devront avoir « envisagé l’ensemble des outils et des techniques mis à leur disposition pour gérer la liquidité dans les conditions actuelles de pression sur les marchés ». Ils devront également « faire preuve de soin, de compétence et de diligence dans la gestion de la liquidité de leurs fonds ». Au passage, les Autorités invitent les gestionnaires à consulter les recommandations mondiales (en anglais) en matière de gestion du risque lié à la liquidité élaborées par l’Organisation internationale des commissions de valeurs.

Dans un communiqué émis dès vendredi, l’Institut des fonds d’investissement du Canada dit « accueillir favorablement » l’assouplissement des limites d’emprunt à court terme pour les fonds communs de placement qui investissent dans des titres à revenu fixe. « En période de volatilité extrême des marchés causée par la pandémie, cet assouplissement général donnera aux gestionnaires de fonds une souplesse importante qui leur permettra de mieux gérer leurs portefeuilles de titres à revenu fixe au profit de leurs investisseurs », se réjouit Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. Ce dernier ajoute que « le secteur apprécie le fait que les ACVM évaluent ces problèmes et d’autres problèmes qui surgissent à l’échelle du marché et y réagissent rapidement ».