Les personnes handicapées pénalisées à la retraite

Par La rédaction | 6 février 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Yuliya Rosher / 123RF

Retraite Québec pénalise les personnes handicapées de manière discriminatoire.

Les Québécois qui touchent une rente d’invalidité entre l’âge de 60 et 65 ans sont pénalisés au moment de percevoir leur pension de retraite, relève Radio-Canada.

À l’âge de 65 ans, la rente d’invalidité est transformée en rente de retraite. Toutefois, les personnes qui ont perçu cette rente d’invalidité dans les cinq années précédant la retraite sont considérées par Retraite Québec comme si elles avaient cessé de travailler avant 65 ans.

L’administrateur public peut ainsi leur imposer une pénalité pouvant s’élever jusqu’à 36 % de leur rente.

Pourtant, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a jugé discriminatoire cette mesure, et elle a recommandé son abrogation dans un avis publié en février 2017. La discrimination vient du fait que les retraités par anticipation ont effectué un choix, ce qui n’est pas le cas des personnes handicapées.

À la même époque, l’Office des personnes handicapées avait aussi suggéré le retrait de cette pénalité.

Retraite Québec a indiqué à Radio-Canada que « les pertes financières engendrées par la pénalité sont généralement compensées par le programme de la Sécurité de la vieillesse provenant du gouvernement fédéral ».

Or, Radio-Canada a constaté auprès d’une personne concernée que ce n’était pas forcément le cas.

Quant à la Commission des droits de la personne, elle demande s’il est acceptable que l’État désavantage une personne en présumant qu’un autre ordre de gouvernement compensera peut-être cette perte.

La rédaction