Les PME visées par plusieurs mesures

Pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) ébranlées par les secousses de la pandémie de COVID-19, le gouvernement Legault a décidé d’opter pour une réduction de leur taux d’imposition, de prolonger des programmes existants ainsi que de bonifier une série d’autres mesures.

Le budget déposé jeudi par le ministre des Finances, Eric Girard, prévoit ainsi d’abaisser à 3,2 %, par rapport à 4 % auparavant, le taux d’imposition des PME admissibles à la déduction pour petite entreprise sur les premiers 500 000 $ de revenus imposables.

D’après les estimations du budget, plus de 70 000 PME devraient profiter de cette mesure à compter de l’exercice 2022-2023.

Pour une compagnie qui déclare un revenu imposable de 500 000 $, le taux réduit d’imposition devrait lui permettre de réduire sa facture fiscale de 20 %, est-il expliqué. À 3,2 %, le taux d’imposition sur le revenu est le même que l’Ontario, souligne le budget Girard.

« Cette réduction du fardeau fiscal aura un effet bénéfique sur l’économie québécoise en stimulant l’investissement des entreprises bénéficiaires dans leurs capacités de production tout en améliorant leur compétitivité », fait valoir le document.

Sur cinq ans, la mesure devrait priver l’État de revenus estimés à 347 millions de dollars (M$).

Le gouvernement a également décidé de maintenir le programme d’action concerné temporaire pour les entreprises et le programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises pour le prochain exercice financier. Des propriétaires de PME avaient toutefois critiqué les exigences administratives pour avoir droit aux mesures pour les aider à absorber les frais fixes.

Interrogé en conférence de presse, Eric Girard a semblé fermer la porte à des assouplissements.

« Ce qu’il y a dans ce budget, ce sont des sommes (192 M$) supplémentaires pour que les programmes puissent se poursuivre parce que la pandémie n’est pas terminée, a-t-il dit. Nous sommes responsables des finances publiques, c’est normal que l’on demande cinq pages d’informations avant d’octroyer des sommes à des entreprises. »

Beaucoup de PME crient à l’aide, notamment dans des secteurs frappés de plein fouet comme la restauration et le commerce de détail. Un sondage mené en début d’année par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante signalait qu’environ 11 % des entreprises sondées au Québec étaient considérées à risque de fermer en raison de la pandémie.

UN PEU PARTOUT

Le budget Girard chiffre, lorsque l’on tient compte de l’ensemble des mesures figurant dans le document, à 4 G$ les sommes qui doivent être consacrées à des mesures économiques au cours des cinq prochaines années.

Environ 1,3 G$ de cette enveloppe seront consacrés au cours des deux prochaines années pour « brancher tous les Québécois à l’Internet haute vitesse », une promesse électorale du gouvernement Legault.

La plupart des autres mesures entourent notamment l’élargissement ou la bonification de mesures fiscales pour stimuler la productivité et accélérer les dépenses d’investissement des entreprises.

Afin de stimuler l’investissement des entreprises, le crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation, visant à favoriser l’acquisition de matériel de fabrication et de transformation, de matériel informatique ainsi que des logiciels de gestion, sera bonifié.

À l’heure actuelle, le taux du crédit d’impôt varie entre 10 % et 20 %. Jusqu’au 31 décembre 2022, le taux sera doublé et pourrait atteindre jusqu’à 40 % dans des régions confrontées à de plus grands défis.

« Cette bonification temporaire (…) permettra d’encourager plus de 10 000 entreprises à accélérer la réalisation de leurs projets d’investissement », fait valoir le budget.

Au moment où le télétravail prend une place de plus en plus importante dans les activités des entreprises, Québec a décidé de rendre admissible le congé fiscal destiné aux projets de transformation numérique en plus de bonifier certaines de ses modalités.

Les projets admissibles permettent notamment aux entreprises d’obtenir un congé d’impôt sur le revenu et de cotisation au Fonds des services de santé pouvant atteindre 15 %.

Selon le budget, les mesures déployées pour appuyer les investissements dans les nouvelles technologies devraient permettre de « créer ou de soutenir directement » 8,4 G$ d’investissements en cinq ans. Sur une décennie, les investissements supplémentaires des entreprises devraient ajouter quelque 900 M$ au produit intérieur brut.