Les prête-noms bientôt divulgués?

Le gouvernement du Québec envisage de contraindre les entreprises à rendre publique l’identité des bénéficiaires cachés sous des prête-noms, derrière des fiducies et des sociétés écrans.

Le ministère des Finances évoque cette possibilité dans un document de consultation sur la transparence des entreprises déposé début octobre, révèle La Presse.

Présentement, le Code civil autorise la possibilité de dissimuler l’identité d’un propriétaire dans  un document appelé la contre-lettre, poursuit le quotidien. Cette possibilité, comme les fiducies et les sociétés écrans, permet à des propriétaires ou co-propriétaires d’entreprises de conserver une certaine discrétion sur leurs actifs.

LA TRANSPARENCE CONTRE L’ÉVASION FISCALE

Mais ce moyen d’assurer la discrétion profite aussi à certains pour faciliter l’évasion fiscale, l’évitement fiscal, le blanchiment d’argent, le terrorisme ou la corruption, observe le ministère. L’idée de divulguer l’identité des bénéficiaires des prête-noms, des fiducies et des sociétés écrans est issue des recommandations du rapport de la Commission des finances publiques sur les paradis fiscaux, qui date de 2017.

Si la divulgation des prête-noms devenait une obligation légale, il pourrait aussi être possible d’effectuer une recherche au registre des entreprises du Québec en utilisant le nom et l’adresse d’une personne physique. La liste des organisations gouvernementales pouvant obtenir la communication du registre des entreprises du Québec serait élargie.

Cette divulgation pourrait aussi s’appliquer aux propriétaires fonciers, qui seraient tenus de déclarer les informations relatives aux bénéficiaires ultimes.

RETARD INTERNATIONAL

Et même si le Québec est la province plus exigeante en matière de transparence, le Canada fait partie des pires pays industrialisés (avec la Corée du Sud, NDLR) en matière de transparence des bénéficiaires ultimes, indique un rapport de Transparency International publié en 2017.

Or, il existe une tendance internationale à rehausser cette transparence. Fin 2018, le gouvernement fédéral a ainsi contraint les entreprises à tenir un registre de leurs bénéficiaires ultimes. Même si ce registre n’est pas public, une entreprise qui ne le tiendrait pas à jour s’exposerait à une amende de 200 000 $.

De façon générale, le bénéficiaire ultime est une personne physique qui, dans les faits, exerce un contrôle, direct ou indirect, sur une personne morale, une fiducie ou sur une entité autre, par exemple une société de personnes, indique le document de consultation du ministère des Finances. L’identification des bénéficiaires ultimes permet de connaître les personnes qui sont véritablement derrière les activités d’une personne morale, d’une fiducie ou d’une autre entité.