L’ARC sous enquête

Par La rédaction | 12 Décembre 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Famille heureuse avec de jeunes enfants, dans la nature.
Photo : Aleksandr Davydov / 123RF

L’Ombudsman des contribuables du Canada va scruter à la loupe les effets de l’administration par l’Agence du revenu du Canada (ARC) de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), annonce l’institution fédérale.

Dans un communiqué diffusé mardi, celle-ci précise qu’elle a décidé de lancer un examen à ce sujet afin de passer en revue « les problèmes de service qui sapent l’engagement du gouvernement fédéral de veiller à ce que toutes les personnes admissibles reçoivent les prestations auxquelles elles ont droit ».

Le rapport, que l’ombudsman doit remettre à la ministre du Revenu national au printemps 2020, se penchera sur « les difficultés à prouver l’admissibilité, les processus de validation et les renseignements à la disposition des demandeurs et des bénéficiaires de prestations ». Il devra en outre formuler des recommandations à l’intention d’Ottawa sur la façon dont l’ARC peut améliorer son service et réduire le fardeau de l’observation, « ce qui a des conséquences disproportionnées sur les personnes les plus vulnérables ».

LES EXIGENCES DE L’ARC SONT « SOUVENT IMPRÉCISES »

« La façon dont l’Agence administre l’ACE peut avoir des effets négatifs sur la vie des gens. Lorsque les prestations sont refusées, annulées ou recouvrées, le risque de difficultés personnelles et financières augmente, surtout pour ceux qui comptent sur l’allocation pour vivre au jour le jour », déplore l’ombudsman des contribuables du Canada, Sherra Profit.

Tout au long de son affectation à titre de responsable de l’institution fédérale, cette dernière rappelle avoir « régulièrement écouté les intervenants au sujet des difficultés du service associées à l’administration du programme de l’ACE ». Elle ajoute avoir également émis « des commentaires, des recommandations et des suggestions » à la ministre du Revenu national et à l’Agence du revenu au sujet des « lacunes » constatées en matière de service. Or, malgré ses recommandations pour « réduire ou éliminer » ces difficultés, la dirigeante dit constater que l’ARC n’a, à ce jour, pas mis en œuvre les changements qui seraient nécessaires pour « répondre aux besoins des gens ». Résultat, « il demeure difficile pour bon nombre d’entre eux de prouver et de maintenir l’admissibilité à l’allocation, et cela continue d’être une source de plaintes ».

« L’ACE a été mise en place par le gouvernement fédéral pour aider les familles qui élèvent des enfants. Celles-ci sont admissibles à la prestation en fonction du revenu et du nombre d’enfants du ménage. Comme prestation visant à appuyer et à renflouer le coût de l’éducation, les façons dont elle est administrée ne doivent pas marginaliser ceux qui en ont le plus besoin. Pourtant, à titre d’ombudsman des contribuables, j’entends régulièrement dire que les exigences de l’ARC pour prouver l’admissibilité à l’allocation peuvent être excessivement rigoureuses. Il y a de nombreuses personnes vulnérables qui ont de la difficulté à satisfaire aux exigences, souvent imprécises, de l’Agence en matière de preuves. Ainsi, ces personnes ne reçoivent pas les prestations auxquelles elles ont droit », justifie Sherra Profit.

La rédaction