Nouvelles normes de calcul de la valeur des rentes

Par La rédaction | 27 février 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : Andriy Popov / 123RF

Le Conseil des normes actuarielles de l’Institut canadien des actuaires (ICA) publie ses normes révisées pour le calcul des valeurs actualisées des rentes des régimes de retraite.

Les nouvelles normes prévoient que l’hypothèse sur l’âge de départ à la retraite corresponde à une probabilité de 50 % que le départ à la retraite ait lieu à l’âge auquel la rente serait la plus élevée, et à une probabilité de 50 % que le départ à la retraite ait lieu à l’âge le plus rapproché auquel le participant aurait droit à une rente non réduite.

Selon ces nouvelles normes, les taux d’intérêt seront toujours basés sur les rendements des obligations du gouvernement du Canada. Un rajustement sera appliqué; celui-ci variera entre 0 % et 1,5 %, en fonction des rendements des obligations provinciales et des obligations de sociétés par rapport au rendement des obligations du gouvernement du Canada. La norme actuelle prévoit un rajustement fixe de 0,9 %.

Ces nouvelles normes seront applicables à partir du 1er août 2020. Elles reprennent pour l’essentiel le contenu du deuxième exposé-sondage sur les nouvelles règles pour le calcul des valeurs actualisées des régimes de retraite, qui a été publié le 23 novembre 2018.

« On s’attend à ce que les nouvelles normes produisent des valeurs actualisées des prestations déterminées un peu moins élevées, tout en augmentant la complexité des calculs, précise l’ICA. Ces nouvelles normes pourraient également entraîner des valeurs actualisées beaucoup moins élevées pour les arrangements prévoyant le versement de prestations cibles, lorsque le régime et la loi applicables permettent le nouveau calcul des valeurs actualisées. »

La norme de la valeur actualisée est utilisée pour déterminer le montant que doit payer un participant à un régime de retraite qui choisit de la prendre sous forme de montant forfaitaire. C’est un élément clé du calcul des ratios de solvabilité.

La rédaction