Pas d’accusation contre une ex-employée de Revenu Québec

Par La rédaction | 23 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Ordinateur protégé par une porte de métal.
Photo : alphaspirit / 123RF

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne porte pas d’accusation criminelle contre la personne responsable du bris de confidentialité concernant les données personnelles d’employés de Revenu Québec.

Cela signifie la fin de l’enquête de la Sûreté du Québec. Celle-ci avait été ouverte lorsque Revenu Québec avait découvert qu’un membre de son personnel avait transféré hors de son lieu de travail les données de 23 000 employés et ex-employés de l’administration fiscale. Des données sur les employés de prestataires de services avaient aussi été transférés en même temps.

Revenu Québec avait alors congédié une de ses employées à la suite d’une enquête interne.

ABSENCE DE FINS CRIMINELLES

Cette personne avait été soupçonnée d’avoir transmis les données vers sa boîte courriel personnelle et vers celle de son conjoint. Revenu Québec en avait avisé la SQ, qui avait procédé à l’arrestation de l’employée. Le conjoint avait été interrogé par les policiers, et leur domicile a été perquisitionné.

La décision du DPCP de ne pas poursuivre l’ex-employée signe la fin de l’enquête à son sujet.

« L’enquête policière n’a identifié aucun élément qui permet de croire que des données nominatives ont été transmises, rendues accessibles ou distribuées à des tierces personnes à des fins criminelles », indique Revenu Québec. Compte tenu du résultat de l’enquête de la SQ, l’administration fiscale ne prendra pas de mesures additionnelles.

La rédaction