PCRE : des délais jusqu’à 10 semaines

Par La Presse Canadienne | 7 mai 2021 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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L’Agence du revenu du Canada se fait prendre à partie par l’ombudsman des contribuables, qui lui reproche un manque de transparence quant aux délais de traitement des demandes d’aide financière en temps de pandémie.

Le versement de 500 $ par semaine de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) est destiné aux travailleurs ayant gagné au moins 5000 $ au cours des 12 derniers mois. Le processus est rapide dans la plupart des cas, mais dans d’autres, l’agence doit faire des vérifications supplémentaires pour s’assurer de l’admissibilité d’une demande.

L’ombudsman des contribuables, François Boileau, affirme que son bureau a reçu des plaintes selon lesquelles les agents des centres d’appels de l’ARC sont incapables de préciser le moment où les vérifications seront effectuées, laissant des milliers de demandeurs dans l’incertitude alors qu’ils connaissent des difficultés financières.

François Boileau soutient que les contribuables devraient pouvoir obtenir un échéancier plus précis afin de pouvoir planifier comment ils assumeront des coûts tels que le loyer.

Selon les plaintes adressées à son bureau, l’agence peut mettre jusqu’à 10 semaines pour compléter ses vérifications et faire un premier paiement, rapporte-t-il.

Le processus diffère de celui qui était utilisé il y a un an pour le précurseur de la PCRE, la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Les paiements étaient effectués rapidement, le gouvernement ayant choisi de procéder à un examen après coup pour récupérer d’éventuelles sommes indues.

Avec la PCRE, le gouvernement a devancé ces vérifications, en demandant notamment des talons de paie ou des relevés d’emploi si l’agence ne peut pas facilement confirmer qu’un demandeur atteint le seuil de rémunération requis.

Une fois ces documents reçus, le chronomètre est mis en marche.

Au mois de mars, les plaintes dénonçaient un délai de quatre à six semaines. Plus récemment, il est passé à huit à dix semaines.

L’agence présentait plusieurs échéanciers différents sur son site web, mais ils ont maintenant été mis à jour à la suggestion de François Boileau.

« L’ARC comprend que les délais de traitement plus longs pour ces demandes de prestations de relance peuvent placer un fardeau financier sur les Canadiens qui dépendent de ces prestations en remplacement du revenu, a-t-on déclaré. Dans certains cas, les délais de traitement peuvent être prolongés pour des raisons imprévisibles. »

L’agence assure que le processus devrait être plus rapide pour ceux qui ont produit leur déclaration de revenus pour 2020, ce qui permet de facilement vérifier si leur revenu satisfait les exigences.

La Presse Canadienne