PCU : des millions de prestataires n’y avaient pas droit

Jusqu’à trois millions de contribuables pourraient avoir reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU) sans y avoir droit, pouvait-on lire récemment dans le Financial Post. 

L’enquête sur la population active de Statistique Canada, publiée le 5 juin, montre qu’entre les mois de février et mai, cinq millions de Canadiens (employés et travailleurs autonomes) ont perdu leur emploi ou réduit leurs heures de travail de plus de 50 % en raison de la pandémie. 

Or, à la mi-mai, 7,8 millions de Canadiens avaient reçu de l’argent de la PCU, souligne le quotidien torontois. Pourtant, la PCU est réservée aux individus qui ont arrêté de travailler en raison de la crise de la COVID-19. Cela laisse penser qu’entre deux et trois millions de Canadiens auraient touché des sommes auxquelles ils n’avaient pas droit.

TOURNER LES COINS RONDS

Le problème découlerait du fait que, face à l’urgence, le gouvernement fédéral a décidé qu’il n’y aurait à peu près aucun contrôle des demandes de PCU. Celles-ci seront vérifiées l’an prochain, en même temps que les déclarations de revenus 2020. Selon le National Post, les fonctionnaires auraient été invités à ignorer le plus possible les formulaires suspects. Environ 200 000 demandes auraient été jugées douteuses, mais la PCU a été accordée dans tous ces cas.

Non seulement le gouvernement a réduit à néant la vérification, mais il l’a fait savoir publiquement. Il n’a pas non plus accompagné la PCU d’une législation prévoyant des pénalités en cas de fraude. Il essaie maintenant de corriger le tir en faisant adopter des pénalités rétroactives pour des demandes frauduleuses et des sanctions non rétroactives qui pourraient inclure six mois de prison.

TROP PEU, TROP TARD

Dans le Financial Post, Allan Lanthier, un ancien conseiller du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada, suggère que les employés fédéraux soient dès maintenant autorisés à réviser et interroger les individus dont la demande, initiale ou de renouvellement, leur apparaît douteuse.

Les révisions ultérieures permettront peut-être de retrouver une portion des sommes perdues dans cette aventure, mais il est probable que la majeure partie des prestations de PCU versées à des demandeurs non admissibles ne soit jamais récupérée. 

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