Quand la faillite de l’un affecte l’autre

Quand un membre d’un couple fait faillite, son conjoint peut se retrouver dans une situation inconfortable.

La faillite d’une personne peut affecter son conjoint si celui-ci a contracté une dette conjointe, rappelle Le Journal de Montréal. 

La dette doit alors être payée par les deux emprunteurs. Si l’un d’eux ne peut pas payer, l’autre est tenu de le faire.

DETTES CONJOINTES : DIFFICULTÉS COMMUNES

Cela concerne les prêts souscrits en commun auprès d’une institution financière, mais aussi les marges de crédit communes, et les montants non payés sur les cartes de crédit communes, précise Éducaloi.

Cependant, tout n’est pas perdu. Même si les conjoints ont un compte de banque commun, le syndic de faillite doit déterminer la part versée par chacun sur ce compte. Autrement dit, le compte commun ne sera pas forcément vidé pour payer les créanciers du conjoint insolvable.

Mieux, marié ou pas, personne n’est tenu de payer pour les dettes contractées par son conjoint, si celui-ci les a contractées seul. Et la faillite de l’un n’affecte pas la cote de crédit de l’autre.

Si le couple a acheté des meubles en commun, là aussi, le syndic de faillite doit déterminer ce qui revient à chacun. Il ne peut pas tout vendre, y compris votre part, pour payer les dettes d’un des conjoints.

Quant à la résidence, le syndic de faillite peut demander sa mise en vente. Mais le conjoint solvable peut l’empêcher en versant un montant d’argent au syndic.