Québec va de l’avant avec une baisse d’impôt

Tel que prévu, le ministre des Finances, Eric Girard a fait de l’allégement du fardeau fiscal des Québécois l’une des priorités de son budget 2023-2024.

Pour son cinquième budget, le ministre Girard, a ainsi annoncé une baisse d’impôt immédiate totalisant 9,2 milliards de dollars (G$) sur six ans, soit 1,7 G$ par année. L’annonce concerne une baisse des deux premiers taux d’imposition de 1 point de pourcentage, une mesure touchant 4,6 millions de contribuables. Cette mesure pourra atteindre 814 $ pour une personne vivant seule et 1 627 $ pour un couple, lit-on dans le Plan budgétaire.

D’une part, le taux d’imposition de la première tranche de revenu imposable d’un contribuable particulier, laquelle n’excède pas 49 275 $ pour l’année d’imposition 2023, passera de 15 % à 14 %. D’autre part, le taux d’imposition de la deuxième tranche de revenu imposable, soit la tranche de revenu supérieure à 49 275 $ mais qui n’excède pas 98 540 $, passera de 20 % à 19 %.

Le financement de cette baisse d’impôt se fera en grande partie par l’intermédaire d’une croissance plus modérée des versements au Fonds des générations, créé en 2006 dans le but de contribuer à la réduction de la dette gouvernementale.

« En aucun temps ni d’aucune façon la baisse du fardeau fiscal des Québécois ne se fera aux dépens des services publics du Québec. Nous ne remettons pas non plus en doute l’objectif de réduire le poids de la dette et l’importance du Fonds des générations », a affirmé Eric Girard en point de presse.

Au 31 mars 2023, le solde du Fonds des générations s’établira à 19,2 G$ et le ministre confirme que des retraits de 2,5 G$ par année auront lieu en 2023-2024 et en 2024-2025. « Ces retraits contribueront à réduire le programme de financement et à alléger le service de la dette, et ce, dans le contexte actuel de taux d’intérêt élevés », indique le Plan budgétaire. L’économie en intérêts associée à ces retraits est estimée à 801 M$ sur cinq ans, soit de 2023-2024 à 2027-2028.

Depuis 2010, la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations prévoit que, pour l’année financière 2025-2026, la dette brute ne pourra excéder 45 % du produit intérieur brut (PIB), alors que la dette représentant les déficits cumulés ne pourra excéder 17 % du PIB.

Au 31 mars 2023, la dette nette s’établira à 37,4 % du PIB. Des modifications à la Loi sont donc proposées en fonction d’une nouvelle cible de réduction de la dette nette « à l’intérieur d’une fourchette allant de 27,5 % du PIB à 32,5 % du PIB d’ici 15 ans, soit à l’horizon de l’année financière 2037-2038; la cible médiane s’établissant à 30 % du PIB », selon le Plan budgétaire 2023-2024.

Le gouvernement, dans son budget, annonce donc une révision de la part de revenus consacrés aux versements au Fonds, « dans un esprit d’équilibre entre les besoins présents et futurs des Québécois ».

CHANGEMENTS AU FONDS DES GÉNÉRATIONS

À compter de 2023-2024, le Fonds des générations sera financé par trois sources de revenus, soit les redevances hydrauliques payées par Hydro-Québec et les producteurs privés d’hydroélectricité; une contribution additionnelle d’Hydro-Québec fixée à 650 M$ par année qui sera prélevée sur le dividende versé par Hydro-Québec au gouvernement; et les revenus provenant du placement des sommes constituant le Fonds des générations. À noter que les dons, les legs et les autres contributions reçus par le ministre des Finances pourront continuer d’être versés au Fonds des générations.

En conséquence, les revenus qui découlent de l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale, les revenus miniers découlant des frais, droits, loyers et redevances minières prévus par la Loi sur l’impôt minier et par la Loi sur les mines, après déduction du montant des droits affecté aux volets Patrimoine minier et Gestion de l’activité minière du Fonds des ressources naturelles, une somme annuelle de 500 M$ provenant de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques et les biens non réclamés, et les redevances sur l’eau captée, notamment, ne seront donc plus versés au Fonds des générations.

En 2023-2024, en vertu des changements apportés, les revenus consacrés au Fonds s’élèveront à 2,4 G$ et augmenteront graduellement pour s’établir à 2,8 G$ en 2027-2028 et à près de 5,0 G$ en 2037-2038, selon les évaluations du cadre financier du Plan budgétaire. Les versements au Fonds des générations ne seront sujets à aucun plafond annuel.

En comparaison, de 2013-2014 à 2022-2023, les revenus consacrés au Fonds des générations se sont établis en moyenne à 2,5 G$ par année. Le gouvernement rappelle que la première année après la création du Fonds, soit en 2006-2007, des revenus de 584 M$ y avaient été consacrés. Il évalue qu’en l’absence des modifications qu’il entend apporter aux sources de revenus, les versements consacrés au Fonds des générations se seraient élevés à 3,9 G$ en 2023-2024 et à 5,4 G$ en 2027-2028, signale-t-on.

Les sommes consacrées annuellement au Fonds des générations continueront à être déposées auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Depuis le premier versement au Fonds en janvier 2007, le rendement obtenu a été plus élevé que le coût des nouveaux emprunts du gouvernement 14 années sur 16, indique-t-on. De 2007 à 2022, la moyenne des rendements a été de 5,3 %, comparativement à un coût moyen des nouveaux emprunts de 3,1 %, ce qui donne un écart de 2,2 points de pourcentage.

Après vérifications auprès des répondants du ministère des Finances, il n’est pas prévu de confier une portion des sommes gérées par la Caisse de dépôt et placement du Québec au Programme des gestionnaires en émergence du Québec.

Afin d’assurer la mise en œuvre des changements apportés aux revenus qui seront consacrés au Fonds des générations et au nouvel objectif de réduction de la dette à compter de 2023-2024, des modifications à la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations (RLRQ, chapitre R-2.2.0.1) seront requises et entreront en vigueur d’ici le 31 mars 2024.