Quoi de neuf pour les déclarations de revenus?

En cette période de production des déclarations de revenus, il est peut-être temps de rappeler à vos clients qu’ils pourraient profiter de certains changements apportés par l’Agence du revenu du Canada en matière de services et de prestations et crédits.

Voici un rappel des principales nouveautés annoncées par l’ARC.

NOUVEAUX SERVICES

CHARLIE, LE ROBOT « CONVERSATIONNEL »

Besoin d’une réponse rapide à une question? Charlie sera à votre service dans le courant du mois de mars, annonce l’Agence, qui précise avoir « mis à l’essai de nouvelles technologies pour aider les contribuables à obtenir les renseignements dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin ».

Lorsqu’il entrera en fonction, ce robot « conversationnel » pourra répondre à des questions simples en matière de production de déclarations de revenus, indique l’ARC. « Puisque Charlie est toujours en train d’apprendre, les questions que vous lui poserez l’aideront à devenir plus compétent et plus interactif. Il fera en sorte qu’il soit plus facile d’obtenir les renseignements dont vous avez besoin pour vous aider à produire votre déclaration de revenus et de prestations », affirme l’agence fédérale.

VÉRIFIER LES DÉLAIS DE TRAITEMENT D’UN DOSSIER

Votre client aimerait savoir combien de temps l’Agence prendra pour traiter sa déclaration ou une demande liée à l’un de ses programmes? Il peut désormais utiliser le nouvel outil Vérifier les délais de traitement de l’ARC pour obtenir une durée approximative au moyen des renseignements qu’il sélectionnera à partir de menus déroulants et des normes de service publiées par l’agence.

CRÉER UN NIP

Votre client peut maintenant créer un numéro d’identification personnel (NIP) lorsqu’il appelle l’Agence sur ses lignes téléphoniques de demandes de renseignements sur l’impôt et les prestations des particuliers. « Un NIP est un moyen rapide et sécuritaire de vous identifier lorsque vous nous appelez », souligne l’ARC. Pour ce faire, il suffit d’aller dans Mon dossier.

PAYER UN SOLDE DÛ

L’ARC indique avoir « simplifié plus que jamais » la façon de payer un solde dû. À l’aide des nouveaux boutons « Procéder à un paiement » situés à des endroits pratiques dans le service Mon dossier, le contribuable peut désormais choisir la méthode de paiement qui lui convient, tout en ayant l’assurance que le montant sera automatiquement associé au solde qu’il veut payer.

TROUSSE D’IMPÔT SUR SUPPORT PAPIER

Si votre client a produit sa déclaration sur papier l’année dernière, l’ARC lui enverra par la poste une trousse d’impôts et de prestations contenant tout ce dont il aura besoin pour produire sa déclaration pour 2019.

MODIFIER UNE DÉCLARATION ANTÉRIEURE

L’ARC indique avoir apporté certains changements dans la mise en forme du document requis. Ainsi, les numéros de ligne qui comportaient auparavant trois ou quatre chiffres en comportent maintenant cinq (par exemple, la ligne 150 de la déclaration est maintenant la ligne 15000), et l’ancienne Annexe 1 fait désormais partie de la déclaration.

TEMPS D’ATTENTE AU TÉLÉPHONE

Les temps d’attente estimés sont maintenant indiqués tant au téléphone que sur la nouvelle page web des coordonnées de l’Agence pour aider les clients à déterminer le moment qui leur convient le mieux pour appeler.

PRESTATIONS ET CRÉDITS

CRÉDIT CANADIEN POUR LA FORMATION

Les travailleurs admissibles d’au moins 25 ans et de moins de 65 ans à la fin de 2019 (et des années suivantes) qui satisfont à certaines conditions accumuleront 250 $ chaque année, jusqu’à un maximum de 5 000 $ au cours de leur vie pour le calcul de leur crédit canadien pour la formation. Ce nouveau crédit d’impôt remboursable sera disponible pour 2020 et les années suivantes. En fonction des renseignements contenus dans leur déclaration, l’ARC déterminera le montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation pour l’année d’imposition 2020 et l’indiquera sur leur avis de cotisation pour 2019. Le montant maximal sera également indiqué dans Mon dossier.

À noter que pour 2020 et les années suivantes, un particulier pourra demander un crédit canadien pour la formation équivalant au moins élevé des montants suivants : son montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation ou 50 % de ses frais de scolarité et autres frais admissibles payés à un établissement d’enseignement au pays.

ALLOCATION CANADIENNE POUR LES TRAVAILLEURS

L’Allocation canadienne pour les travailleurs, anciennement appelée Prestation fiscale pour le revenu de travail, est un crédit d’impôt remboursable offert aux particuliers et aux familles admissibles qui travaillent mais gagnent un faible revenu. Depuis février 2020, une version simplifiée de la demande de versements anticipés est disponible dans Mon dossier.

BONIFICATION DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

Les Canadiens ont commencé à cotiser davantage au Régime de pensions du Canada à partir du 1er janvier 2019. Votre client peut donc demander une déduction pour ses cotisations bonifiées au RPC. L’ARC rappelle que les taux de cotisation annuels croîtront « de façon modeste sur sept ans » et indique que ce changement servira à « augmenter le revenu de retraite des travailleurs canadiens et de leurs familles ».

CHANGEMENTS POUR LES PARTICULIERS ET LES FAMILLES

RÉGIME D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

Le montant maximal que votre client peut retirer de son régime enregistré d’épargne-retraite selon le régime d’accession à la propriété a augmenté; de 25 000 $, il est désormais passé à 35 000 $ pour les retraits effectués après le 19 mars 2019.

PRODUITS DU CANNABIS/FRAIS MÉDICAUX

Les sommes payées pour les produits du cannabis peuvent aujourd’hui être considérées comme frais médicaux. Certains produits du cannabis achetés pour un patient à des fins médicales sont donc admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux. Dans ce cas, le patient doit cependant : détenir un document médical répondant à la définition figurant dans le Règlement sur le cannabis; être inscrit comme client d’un titulaire d’une licence de vente; faire ses achats auprès du titulaire d’une licence de vente auprès duquel il est inscrit.

CERTIFICAT POUR FRAIS DE SCOLARITÉ ET D’INSCRIPTION

Le nouveau formulaire T2202 Certificat pour frais de scolarité et d’inscription remplace le formulaire T2202A (Certificat pour frais de scolarité et d’inscription) pour l’année d’imposition 2019 et les années suivantes.

PRESTATAIRES DE SOINS DES PROGRAMMES DE PARENTÉ

Pour 2009 et les années suivantes, aux fins de l’allocation canadienne pour les travailleurs et de l’ancienne prestation fiscale pour le revenu de travail, un prestataire de soins peut être considéré comme le parent d’un enfant à sa charge, peu importe s’il reçoit de l’aide financière d’un gouvernement selon un programme de soins par la famille élargie. Ainsi, le prestataire de soins peut avoir le droit de déclarer l’enfant comme une personne à charge admissible aux fins de la demande de l’allocation canadienne pour les travailleurs. De plus, pour ces années, les paiements d’aide financière reçus par les prestataires de soins selon un programme de soins par la famille élargie ne sont pas inclus dans le revenu ni compris dans le calcul aux fins de détermination du droit aux prestations et crédits fondés sur le revenu.

CHANGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

AMORTISSEMENT DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION

Si votre client est un travailleur indépendant ou qu’il demande des dépenses d’emploi, il pourrait avoir droit à une déduction pour amortissement bonifiée pour les véhicules zéro émission. À compter de 2019, une déduction pour amortissement de la première année bonifiée temporaire de 100 % s’applique aux véhicules zéro émission. Pour pouvoir bénéficier de cette déduction, l’une des exigences est que le véhicule soit neuf (il ne doit pas avoir été utilisé ou acquis en vue d’être utilisé, à toute autre fin par toute autre personne) et qu’il ait été acquis après le 18 mars 2019.