Courtiers hypothécaires : des changements voués à l’échec?

La réforme des ententes de rémunération versées par les prêteurs hypothécaires saura-t-elle tenir ses promesses?

C’est à partir du 1er mai 2020 que la loi 141 interdira aux prêteurs hypothécaires de verser des commissions aux courtiers immobiliers. Cette mesure vise à supprimer les conflits d’intérêts de courtiers immobiliers qui encourageraient leurs clients à se tourner vers une institution financière plutôt qu’une autre.

Mais cette interdiction pourrait être aisément contournée, prévient Stéphanie Grammond, dans sa chronique parue dans les pages de La Presse.

DES TOURS DE PASSE-PASSE?

Celle-ci s’appuie sur un mémoire déposé par l’Association des courtiers hypothécaires du Québec (ACHQ) auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Des institutions financières et des agences immobilières sont intéressées à créer leurs propres filiales de courtage hypothécaire, relève l’ACHQ.

Cet intérêt peut se traduire par davantage de concurrence… mais aussi par des tours de passe-passe qui leur permettraient de contourner la loi 141. La filiale hypothécaire d’une agence immobilière pourrait donc envoyer sa clientèle vers une seule institution financière.

Un démarcheur d’une banque pourrait aussi faire en sorte qu’un courtier immobilier lui envoie tous ses clients, tous deux se partageant en toute légalité la commission de courtier hypothécaire. « Seuls les détenteurs du permis de courtier hypothécaire pourront partager leurs commissions avec divers intervenants spécifiques », rappelle notre chroniqueur Hugo Neveu. 

LE RÔLE DÉCISIF DE L’AUTORITÉ

La loi impose des limites, comme la communication par les courtiers hypothécaires de la diversité de leurs prêteurs. « Mais il est facile d’enterrer cette information dans une tonne de paperasse pour que les clients n’y portent pas trop attention », écrit la journaliste qui en appelle à la vigilance de l’Autorité pour faire respecter l’esprit de la loi.

C’est que les courtiers hypothécaires seront à nouveau encadrés par l’Autorité à partir du mois de mai. Dès lors, cette vigilance est appelée à devenir garante du bon fonctionnement de ce marché en mutation.