L’ombudsman des contribuables canadiens, Sherra Profit, s’est notamment penchée sur le retard accumulé dans le traitement des déclarations de revenu des particuliers.

Le rapport Sous la norme fait suite à un examen des processus de l’ARC lancé en 2019. Il se penche sur la façon dont l’ARC rend compte des normes et problèmes liés au service qui découlent des retards dans le traitement des déclarations de revenus et de prestations des particuliers et des demandes de redressements.

Bien que l’ARC affirme respecter ou dépasser la plupart des normes de service publiées pour le traitement des déclarations de revenus des particuliers et des demandes de redressements, cela ne semble pas être l’opinion des contribuables. Ainsi, les retards de l’Agence sont l’une des principales plaintes adressées au bureau de l’ombudsman des contribuables, qui a décidé de se pencher sur le problème.

« Les retards et le manque de renseignements clairs et exacts de la part de l’ARC au sujet des délais de traitement prévus créent de la frustration chez les déclarants et peuvent entraîner des difficultés personnelles et financières. Les déclarants veulent comprendre quand ils peuvent s’attendre à ce que leur déclaration ou leur demande de redressement soit traitée et, si elle est retardée, pourquoi elle est retardée et quand ils peuvent s’attendre à ce qu’elle soit achevée », note Sherra Profit.

Les contribuables se plaignent également du manque de clarté dans les renseignements publiés par l’ARC. À cause de ce flou, ils ne savent pas quand leurs déclarations et les demandes de redressement peuvent être exclues ou traitées en dehors des délais normalisés de service publiés de l’ARC. Lorsqu’ils communiquent avec l’Agence, ils ne reçoivent pas non plus de précisions claires quant au temps de traitement de leur demande.

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