Révision du régime fiscal pour le commerce en ligne

La popularité du commerce en ligne a monté en flèche depuis un an et le gouvernement Legault souhaite que la taxe de vente du Québec (TVQ) soit prélevée sur des biens corporels commandés depuis l’étranger et qui transitent en territoire canadien par des entrepôts de compagnies comme Amazon.

Dans son budget déposé jeudi, le ministre des Finances, Eric Girard, a indiqué que Québec harmonisera, pour le 1er juillet, son régime avec des annonces fédérales effectuées l’automne dernier à cet effet ainsi qu’à l’égard des plateformes de location de logements en ligne comme Airbnb.

Sur cinq ans, ces mesures devraient permettre à l’État québécois d’obtenir 810,5 millions de dollars (M$), dont environ 98 M$ au cours de l’exercice 2021-2022.

La TVQ doit être perçue sur les biens incorporels, par exemple des services numériques offerts par les géants du web, depuis 2019, une mesure qui a permis à Revenu Québec de récolter plus de 215 M$ en date du 31 décembre dernier.

« Les résultats des efforts déployés à l’égard de la perception de la taxe relativement aux biens corporels en provenance de l’étranger sont plus mitigés », souligne le budget Girard.

Un projet-pilote avait été mis de l’avant avec l’Agence des services frontaliers du Canada au centre de tri de Postes Canada situé à Montréal, mais il n’a pas donné les « résultats attendus » lorsqu’il a pris fin en octobre 2019.

Puisque le modèle d’affaires des géants du web a changé, ces derniers acheminent les biens commandés dans des entrepôts et sites de distribution qu’ils exploitent. Les livraisons sont donc de moins en moins effectuées par des services comme Postes Canada.

« Les règles fiscales actuelles font que ni le fournisseur étranger ni la plateforme numérique n’ont de responsabilité à l’égard de la perception de la TVQ ou de la TPS sur ces transactions », rappelle le document.

Le porte-parole de l’opposition officielle en matière d’économie, Carlos Leitao, a estimé, en point de presse, qu’il s’agissait d’une « bonne idée », en ajoutant que le gouvernement Legault allait dans la « bonne direction ».

C’est lorsqu’il était ministre des Finances dans le gouvernement libéral de Philippe Couillard que Québec avait décidé d’assujettir les fournisseurs étrangers de biens incorporels à la TVQ.