Blocs de bois sur une table.
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La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) rétablit les pratiques de souscription de l’été dernier pour l’assurance prêt hypothécaire parce que certains changements qu’elle a apportés n’étaient pas efficaces et lui ont fait perdre des parts de marché.

L’agence fédérale du logement indique qu’elle est revenue, lundi, à considérer un rapport d’amortissement brut de la dette maximal de 39 % et un rapport d’amortissement total de la dette maximal de 44 % pour les emprunteurs qui ont de solides antécédents de gestion de leurs obligations de paiement.

Le rapport d’amortissement brut de la dette fait référence au montant maximal du revenu annuel brut qui peut être utilisé pour les dépenses liées à la résidence comme les hypothèques, le chauffage ou les frais de copropriété, tandis que le rapport d’amortissement total de la dette est calculé lorsque ces dépenses sont combinées aux paiements mensuels de la dette due sur des éléments comme les cartes de crédit et la location de voitures.

L’agence indique qu’elle demandera également désormais à au moins un emprunteur ou un garant cherchant une assurance d’avoir une cote de crédit supérieure ou égale à 600.

« Nous prenons cette mesure parce que nos changements apportés à la souscription en juillet 2020 n’ont pas été aussi efficaces que nous l’avions prévu et que nous avons dû assumer le coût d’une baisse de notre part de marché », indique la SCHL dans un communiqué.

En juillet dernier, la SCHL exigeait une cote de crédit minimale d’au moins 680 et limitait les rapports d’amortissement de la dette brute et totale à 35 et 42 % respectivement, ce qui, selon elle, réduirait le pouvoir d’achat jusqu’à 11 %.

Ces mesures visaient à protéger les acheteurs de maison, à réduire les risques pour le gouvernement et les contribuables et à soutenir la stabilité des marchés de l’immobilier tout en réduisant la demande excessive et la croissance insoutenable des prix pendant la pandémie de COVID-19.

La décision de la SCHL de revenir à son ancienne politique n’aura pas beaucoup d’impact sur les consommateurs puisque le changement est axé sur l’assurance que les prêteurs obtiennent, a déclaré James Laird, cofondateur de Ratehub.ca et président de l’entreprise de courtage hypothécaire CanWise Financial.

Lorsque la SCHL a rendu ses normes plus strictes, il a déclaré que d’autres options étaient disponibles auprès de ses rivaux Sagen et Canada Guaranty.

« Lorsqu’une entreprise a des critères de souscription plus stricts que ses deux concurrents, alors naturellement le marché commence à utiliser les deux concurrents, beaucoup plus », a déclaré James Laird.

La SCHL a refusé de dire qui a profité de sa perte de part de marché ou dans quelle proportion.