SNC-Lavalin Construction reconnue coupable

19 Décembre 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Juge donnant son verdict à la cour.
Photo : nejron / 123RF

La Cour du Québec a condamné SNC-Lavalin Construction à une amende de 280 millions de dollars pour fraude.

L’entreprise avait plaidé coupable à l’accusation de fraude de plus de 5 000 $. L’accusation de corruption a été abandonnée, précise Radio-Canada.

SNC-Lavalin Construction devra payer 280 millions de dollars, répartis en cinq versements égaux, dont le premier devra être payé avant le 31 mars 2020. L’entreprise est aussi placée en probation pendant une période de trois ans.

L’abandon de l’accusation de corruption pourrait permettre à SNC-Lavalin Construction de continuer à être admissible à des marchés publics, au Canada comme à l’international. Plusieurs pays refusent désormais de confier des marchés aux entreprises condamnées pour corruption.

La firme a admis avoir fraudé des firmes de la Libye en versant 127 millions de dollars à deux entreprises, dont une avait pour ayant-droit un ancien haut dirigeant de la société, Riad Ben Aïssa, explique Radio-Canada.

Le fils de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi avait reçu 47 millions de dollars par cette entremise.

LA BOURSE SOULAGÉE

La valeur de l’action de SNC-Lavalin Construction a bondi de 25 % à l’annonce de cette condamnation. Cette hausse importante s’explique par le fait que la condamnation met fin à une période d’incertitude quant à l’avenir de la firme. Les investisseurs savent désormais à quoi s’en tenir.

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) avait suspendu la cotation du titre quelques heures avant l’annonce de la condamnation, arguant de l’importance d’une nouvelle à venir.