Taxe compensatoire : ajustements pour les indépendants

Par Richard Cloutier | 10 mars 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Benoit Daoust / 123RF

Québec imposera une limite sur le taux de la taxe compensatoire des institutions financières appliquée aux sociétés de fiducie et celles faisant le commerce de valeurs mobilières, lorsqu’elles sont indépendantes de tout groupe bancaire.

Les modifications apportées à la taxe compensatoire des institutions financières dans le budget 2020-2021 tiendra compte dorénavant de la situation qui distingue les sociétés de prêts, les sociétés de fiducie et les sociétés faisant le commerce de valeurs mobilières, lorsqu’elles font partie d’un groupe comprenant une banque ou une autre grande institution financière, ou qu’elles sont indépendantes.

Rappelons qu’une institution financière doit payer annuellement une taxe compensatoire déterminée à partir de deux assiettes d’imposition, soit les salaires versés et les primes d’assurance. Cette législation fiscale s’applique aux banques, sociétés de prêts, sociétés de fiducie et sociétés faisant le commerce de valeurs mobilières.

TAUX DISTINCTS

L’ajustement de taux le plus récent remonte à la présentation du Plan économique du Québec de mars 2018. Il portait le taux de la taxe compensatoire à 4,14 %, pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2022, et à 2,8 %, pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2024. Il fixait le montant maximal assujetti à 1,1 milliard de dollars (G$).

La mesure annoncée mardi par le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, vient modifier les taux qui seront appliqués aux sociétés de prêts indépendantes, aux sociétés de fiducie indépendantes et aux sociétés indépendantes faisant le commerce de valeurs mobilières.

À compter du 1er avril 2020, celles-ci seront donc assujetties à la taxe compensatoire des institutions financières à des taux distincts. Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2022, il sera de 1,32 % et pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2024, il sera de 0,90 %. Aussi, le montant maximal assujetti applicable à ces sociétés sera de 275 M$ à compter du 1er avril 2020.

Richard Cloutier

Richard Cloutier est rédacteur en chef de Finance et Investissement et de Conseiller.ca. Il a été Adm.A. de 1995 à 2012 avant de se consacrer au journalisme.