Une institution financière faciliterait l’évasion fiscale

Les autorités fiscales de cinq pays, dont le Canada, se sont réunies cette semaine pour prendre des dispositions coordonnées contre une institution financière suspectée de faciliter l’évasion fiscale. 

Cette réunion a pris la forme d’une journée de travail commune entre les fiscs du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie et des Pays-Bas. Les cinq pays ont mis en commun des preuves et des renseignements qui alimentent des investigations en cours sur l’évasion fiscale.

« Fraudeurs fiscaux, méfiez-vous. Grâce à nos efforts mutuels, les mesures que nous prenons aujourd’hui signifient qu’il est de plus en plus difficile pour les contribuables de cacher leur argent et d’éviter de payer leur juste part », met en garde Éric Ferron, le chef de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

UNE INSTITUTION VISÉE

Ces autorités fiscales disent procéder à des enquêtes « sur une institution financière internationale située en Amérique centrale dont les produits et les services sont considérés comme étant des moyens pour faciliter le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, pour une clientèle de partout dans le monde », précise l’ARC.

Cette institution financière aurait offert un système sophistiqué à des clients pour dissimuler et pour transférer des capitaux de façon anonyme. Cela aurait permis à ces clients de se soustraire à leurs obligations fiscales, mais aussi de blanchir des montants provenant d’activités criminelles.

UNE PREMIÈRE

Ce travail en commun est la première concrétisation du J5 (Joint Chiefs of Global Tax Enforcement), qui rassemble les dirigeants des autorités fiscales des cinq pays. Ce groupe a été créé en 2018 pour lutter contre la criminalité financière internationale et le blanchiment d’argent.

« En travaillant avec les pays du J5 qui ont tous le même objectif, nous sommes en mesure d’élargir notre portée, d’accélérer nos enquêtes et d’avoir progressivement une incidence significative sur l’administration fiscale mondiale », explique Don Fort, chef de l’Internal Revenue Service Criminal Investigation (IRSCI), l’agence américaine chargée d’enquêter sur les crimes financiers.