Le système fiscal remis en cause

Dans le but de favoriser la croissance et la prospérité du pays, CPA Canada publie un rapport qui définit « la voie à suivre » pour améliorer le système fiscal canadien.

CPA Canada n’est pas le seul organisme à affirmer que le système fiscal a besoin d’un examen approfondi afin d’être simplifié, plus équitable et surtout plus efficient. Selon le rapport CPA Canada tendances conjoncturelles, la majorité des dirigeants d’entreprise (79 %) appuient la réalisation d’un tel examen.

Des comités parlementaires, des organisations nationales du monde des affaires, des groupes de réflexion de premier plan, l’OCDE et le Fonds monétaire international (FMI) réclameraient également pareil exercice.

« Si en dépit des nombreuses voix qui appellent au changement, le gouvernement fédéral n’annonce pas cette initiative tant attendue dans son prochain budget, nous espérons que les partis en feront une priorité de leur plateforme électorale en vue des élections de 2019 », affirme Joy Thomas, présidente et chef de la direction de CPA Canada dans un communiqué.

Pour convaincre le gouvernement, CPA Canada propose un processus d’examen fiscal efficace dans son dernier rapport. Ce dernier conclut la série de trois sur l’état du régime fiscal avec Régime fiscal canadien : des problèmes importants à régler et Réforme fiscale : le Canada accuse un retard à l’échelle internationale.

LA PROPOSITION DE CPA CANADA

CPA Canada recommande un examen qui suivrait trois objectifs principaux inspirés des commentaires transmis par ses membres :

• rendre le système fiscal plus simple, plus équitable, plus efficient et plus concurrentiel dans l’intérêt de tous les Canadiens;
• simplifier et moderniser les politiques fiscales sur lesquelles se fonde le régime;
• encourager le changement au sein de l’ARC et du fisc afin d’aider les contribuables à observer les règles.

Pour que le Canada puisse conserver un avantage concurrentiel, CPA Canada propose notamment de revoir les taux d’imposition du revenu des particuliers et des sociétés.

Afin d’assurer l’équité, l’association estime qu’il faudrait renforcer les règles visant à contrer l’évitement fiscal abusif, s’attaquer aux enjeux de l’imposition de l’économie numérique et trouver une façon pour que les prestations offertes par l’intermédiaire du système fiscal soient facilement accessibles.

CPA Canada propose également que des lignes directrices détaillées et faciles à comprendre accompagnent les lois fiscales qui usent de termes juridiques complexes afin de simplifier les mesures et politiques fiscales. L’association propose aussi de créer un organe indépendant qui aura pour mission de revoir périodiquement la complexité des politiques fiscales.

Pour encourager le changement au sein de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et afin d’aider les contribuables à observer les règles, CPA Canada propose de faire en sorte que les employés de l’ARC traitent davantage les contribuables comme des clients et ne se contentent pas de faire respecter les règles et d’étudier une manière d’utiliser la technologie numérique pour automatiser le système fiscal.