Vos clients croulent sous les dettes?

L’endettement au Canada a beaucoup augmenté ces dernières années. Au cours de la dernière décennie, la dette globale des ménages a grimpé de 54 %. Vos clients qui ploient sous les dettes peuvent se consoler en se disant qu’ils ne sont pas seuls. Mais s’ils se sentent vraiment dépassés par la situation, deux solutions s’offrent à eux : la faillite et une, moins radicale, la proposition de consommateur.

Alors qu’en 1980, les familles moyennes devaient environ 66 cents pour chaque dollar gagné, aujourd’hui le ratio est plutôt de 1,78 dollars pour chaque dollar acquis.

Mais si la plupart des foyers parviennent à survivre, d’autres sont obligés de déclarer forfait et d’opter pour la faillite ou la proposition de consommateur.

Toutefois, les Canadiens ne devraient pas se précipiter vers l’une ou l’autre de ces options, malgré le stress, affirme Laurie Campbell, PDG de Credit Canada Debt Solutions dans un article du Financial Post. Selon elle, avant d’envisager une de ces solutions, les gens devraient se tourner vers des conseillers en crédit à but non lucratif qui examineront leur situation financière globale et exploreront des mesures moins contraignantes.

« Tout le monde devrait examiner de très près ces options avant de prendre une décision, car c’est une décision finale », affirme l’experte.

De plus, si aucune autre mesure n’est prise, il y a évidemment un risque de récidive car les problèmes de budgétisation n’ont pas été réglés. De plus, une faillite et une proposition de consommateur ont également des implications à long terme.

DÉCLARER FAILLITE

Une faillite s’étale sur plusieurs années. La procédure elle-même dure entre neuf et 21 mois selon le revenu de la personne qui la déclare. La faillite reste ensuite dans le dossier public de la personne pendant six ans, à moins que ce ne soit pas sa première faillite, à ce moment-là elle sera inscrite bien plus longtemps dans son dossier.

Au cours du processus, un syndic dresse un bilan des actifs et des revenus de la personne afin de déterminer ce que celle-ci doit vendre et ce qu’elle doit payer.

La loi permet de conserver certains éléments essentiels comme des vêtements, une voiture de peu de valeur et d’autres biens, selon la province dans laquelle la faillite est déclarée.

La procédure requiert également des paiements mensuels minimums pour couvrir les frais d’administration. Ces frais peuvent varier selon le revenu de la personne. Pour celles étant dans l’incapacité de les payer, les frais peuvent parfois être supprimés.

Si votre client est propriétaire d’une maison avec une hypothèque, il pourrait possiblement la garder à condition que son capital en actions soit faible et qu’il puisse gérer les versements hypothécaires. Si le capital dépasse un certain seuil, qui encore une fois varie selon la province, votre client devra trouver un moyen de le rembourser, ou le syndic pourra revendre son bien.

Tout au long de ce processus, votre client devra déclarer chaque mois ses revenus et dépenses au syndic et le tenir au courant de tout changement tels qu’une augmentation de salaire ou un héritage.

Malgré ces exigences, le processus n’est pas aussi compliqué qu’il en a l’air.

« Pour la plupart des gens qui font faillite, cela n’a aucune incidence sur leur mode de vie, si ce n’est qu’ils n’ont pas accès au crédit tant qu’ils n’ont pas été libérés », affirme Shelley Koehli, administratrice agréée de l’insolvabilité à New Westminster, en Colombie-Britannique.

OPTER POUR LA PROPOSITION DE CONSOMMATEUR

Tout comme la faillite, la proposition de consommateur permet de geler les créanciers et de pouvoir se libérer de ses dettes en ne payant qu’une partie de ce que l’on doit.

La différence principale est que le montant remboursé est négocié avec les créanciers, tandis que le paiement des faillites dépend de lois qui obligent également à se départir de certains actifs.

La proposition de consommateur permet de rembourser ses dettes sur une période plus longue ou plus courte selon les cas, de payer un montant moins élevé chaque mois et éventuellement de rembourser seulement une partie de ses dettes.

Si l’offre est acceptée par les créanciers, elle devient l’entente de remboursement avec ceux-ci. Cependant, la durée de remboursement ne doit pas dépasser une période maximale de cinq ans et la somme des dettes ne doit pas excéder 250 000 $ ou tout autre montant prescrit.

Une proposition de consommateur dure ainsi généralement cinq années, mais elle reste ensuite dans le dossier de la personne pendant trois autres années.

À noter cependant que les dettes garanties telles que les hypothèques, les prêts autos ou le crédit-bail ne sont pas touchées par une proposition de consommateur ou une faillite tout comme les pensions alimentaires, les amendes imposées par les tribunaux et les prêts étudiants de moins de sept ans.