Vos clients doivent rembourser la PCU?

Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il étudiera les dossiers de toutes les personnes qui ont eu recours à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et plusieurs se demandent si elles y avaient vraiment droit. Il serait judicieux d’analyser le cas de vos clients et d’établir un plan de remboursement s’il le faut.

Urbania s’est penché sur les différentes situations où un prestataire devrait rembourser les montants perçus. En voici quelques-unes :

• Avec la réouverture progressive des commerces, un employeur peut réembaucher rétroactivement son personnel et demander la subvention salariale. On demandera alors à l’employé de restituer la PCU pour la période de quatre semaines sur laquelle il est payé rétroactivement. Les conditions de remboursement ne sont pas les mêmes si on doit retourner la première période de quatre semaines ou la suivante.
• Pendant une période de prestations, on doit rembourser la PCU si on a recommencé à travailler et qu’on n’a pas cumulé 14 jours consécutifs sans travailler ou si on a dépassé le seuil des 1000 $ de revenus.
• Si on a eu deux paiements de la PCU pour la même période, soit de Service Canada et de l’Agence du revenu du Canada (ARC), il faudra rembourser l’un des paiements à l’ARC. « Dans ce cas-ci, la personne recevra de manière proactive une lettre de l’ARC lui donnant des détails sur le processus de remboursement », précise Marie-Ève Sigouin-Campeau, du Bureau des relations avec les médias d’Emploi et Développement social Canada.

Il faut noter que plusieurs personnes ont déjà commencé à rembourser la prestation. Le gouvernement a reçu un total de 190 000 $ jusqu’à présent.

Il existe deux façons de remettre les montants à l’Agence du revenu du Canada, soit en ligne ou par la poste.

ÉTABLIR UN PLAN

Une fois que votre client a conclu qu’un remboursement de la PCU est nécessaire, il faudra revoir son plan financier afin d’y inclure ces remises d’argent en limitant les conséquences sur les objectifs précédents.

Lorsque possible, un remboursement total avant le 31 décembre 2020 est à privilégier. Ceci évite à la personne de devoir inclure la prestation dans sa déclaration de revenus pour l’année et donc de payer de l’impôt sur ces sommes.

Marie-Ève Sigouin-Campeau assure qu’il n’y aura pas de pénalité pour les Canadiens qui ont reçu un paiement par erreur.

« Il va sans dire que les clients qui auraient fait une demande frauduleuse devront rembourser le montant versé par le gouvernement du Canada et pourraient subir des conséquences allant jusqu’à la poursuite judiciaire pour les cas de fraude les plus graves », précise-t-elle.

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