EN BREF – Cartes de crédit recours collectif – CVMO enquête – AGF

Recours collectif contre des émetteurs de cartes de crédit(10-11-2006)La Cour supérieure du Québec a autorisé un recours collectif contre cinq institutions financières pour diverses pratiques liées aux cartes de crédit. Au départ, 16 institutions étaient visées, mais la cour a jugé que cinq serait suffisant. Il reste à déterminer lesquelles seront « choisies ».

Dans tous les cas, des infractions à la Loi sur la protection du consommateur auraient été commises.

Les plaintes des consommateurs ont trait:* Aux frais de crédit imposés avant que ne soit écoulé le délai de grâce de 21 jours pour payer.* À l’augmentation unilatérale de la limite de crédit.* À l’imposition de frais de 20 $ à la suite de chaque augmentation de la limite de crédit.* À la facturation de frais d’avance de fonds de 4 $ pour chaque transaction au Canada ou à l’étranger.* À l’augmentation du taux de crédit sans préavis suffisant.* À l’imposition de frais de commission dans le taux de conversion des transactions effectuées en devises étrangères.

Les 16 institutions financières qui, au départ, faisaient l’objet de ce recours collectif sont la Banque de Montréal, la Banque Royale du Canada, la Banque TD, la Fédération des Caisses Desjardins du Québec, la CIBC, la Banque Scotia, la Banque Nationale, la Banque Laurentienne, la Banque Amex du Canada, Citibanque Canada, MNBA Canada, Diners Club International, Capital One, HSBC Canada, Banque Canadian Tire et Banque Le choix du Président.

Options sur actions: la CVMO enquête sur le cas de Research in Motion(10-11-2006)Le Financial Post a appris que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario(CVMO)a institué une enquête sur le régime d’attribution d’options mis en place par Research in Motion(RIM). Cette entreprise ontarienne de haute technologie est le fabricant du fameux BlackBerry, cet ordinateur de poche qui fait un malheur depuis quelques années.

La CVMO a pris cette décision après que RIM eut annoncé, le 13 octobre dernier, qu’elle retardait la publication de ses résultats du 2^e trimestre. L’entreprise éprouvait des difficultés à fixer correctement le montant de son bénéfice net, parce que les dates d’attribution des options d’achats ne concordaient pas.

Une enquête interne menée par RIM a permis de conclure que des erreurs de dates remontaient jusqu’en 1998. Ce n’est pas rien. En effet, l’entreprise a indiqué le bénéfice net cumulé depuis cette année-là pourrait avoir été enjolivé artificiellement d’un montant pouvant atteindre 45 millions de dollars américains.

Devant cet imbroglio comptable, la Securities and Exchange Commission des États-Unis(où l’on négocie les actions de RIM)a décrété une enquête le 27 octobre dernier. La CVMO a réagi en interdisant à une soixantaine d’employés de RIM, incluant les co-chefs de la direction James Balsille et Michael Lazaridis, d’effectuer toute transactions de valeurs. Maintenant, l’organisme de réglementation lance une enquête indépendante afin de faire la lumière dans cette affaire.

RIM dispose de 60 jours pour remettre des résultats financiers conformes, à défaut de quoi la CVMO pourrait suspendre les transactions sur ce titre. La publication de résultats révisés et vérifiés ne mettra pas fin à l’enquête, a indiqué la CVMO.

Les problèmes de RIM ne semblent pas décourager les investisseurs. Depuis le début du mois, le cours de son action a gagné 7 %. Au moment de mettre en ligne, elle s’échangeait à 141 $.

AGF se prépare pour la saison des REER(10-11-2006)La demande de prêts REER de Fiducie AGF s’est accrue de 34 % lors de la saison des REER l’an dernier. Devant un tel succès, l’entreprise a décidé de bonifier son offre afin d’inciter ses clients à maximiser leurs cotisations.

Cette année, les épargnants qui empruntent pour investir dans un REER paieront un intérêt calculé selon le taux préférentiel moins 1 %. En outre, les prêts de 2500 $ ou moins seront automatiquement approuvés. Les paiements seront différés jusqu’à 180 jours sans aucune limite sur les montants de prêts.

Le programme de prêts REER de Fiducie AGF offre un éventail d’emprunts pour servir tous les types d’épargnants. Sous certaines conditions, on peut même utiliser un prêt REER d’AGF pour refinancer un emprunt contracté auprès d’un autre établissement financier.