En bref : Norbourg : La cour d’appel du Québec appuie le liquidateur

M. Pierre Laporte, premier vice-président et associé chez Ernst&Young, liquidateur nommé par le ministre des Finances dans le dossier Norbourg, se réjouit de la décision de la Cour d’appel du Québec rendue jeudi, d’autoriser le liquidateur à distribuer les fonds restants dans le dossier Norbourg, selon la méthode de distribution fonds par fonds. Cette décision confirme celle du juge Robert Mongeon de la Cour supérieure.

C’est la méthode qu’a toujours préconisée M.Laporte. M.Laporte et ses conseillers juridiques attendront maintenant de savoir si les opposants à la thèse du liquidateur en appelleront de la décision de la Cour d’appel auprès de la Cour suprême. Sauvegarder Imprimer Partager M. Pierre Laporte, premier vice-président et associé chez Ernst&Young, liquidateur nommé par le ministre des Finances dans le dossier Norbourg, se réjouit de la décision de la Cour d’appel du Québec rendue jeudi, d’autoriser le liquidateur à distribuer les fonds restants dans le dossier Norbourg, selon la méthode de distribution fonds par fonds. Cette décision confirme celle du juge Robert Mongeon de la Cour supérieure. C’est la méthode qu’a toujours préconisée M.Laporte. M.Laporte et ses conseillers juridiques attendront maintenant de savoir si les opposants à la thèse du liquidateur en appelleront de la décision de la Cour d’appel auprès de la Cour suprême. Industrie La semaine en rafale Nominations, nouveaux produits et services financiers : on vous dit tout. Par La rédaction |19 avril 2024 4 minutes de lecture Industrie AMF : candidats recherchés Pour le comité consultatif sur la pratique des représentants. Par La rédaction |23 avril 2024 1 minutes de lecture Industrie iA Groupe financier acquiert des actifs de la division de courtage de la Laurentienne La transaction porte sur 16 000 comptes, 2 G$ d’actifs et 30 conseillers. Par James Langton |9 avril 2024 2 minutes de lecture Nous utilisons des témoins de navigation (cookies) afin d’opérer et d’améliorer votre expérience sur notre site Internet. En cliquant sur J’accepte et en continuant de naviguer sur notre site, vous confirmez l’approbation de notre politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation J'accepte