EN BREF : Placements TIP – Robert John Travers

La fin de la saga de Placements TIP?

Plus de trois ans après que les autorités eurent suspendu temporairement l’inscription de Paul Gagné et des Conseillers en placements TIP, voilà que la Cour du Québec vient de la leur retirer de manière permanente.

En clair, Paul Gagné et les Conseillers en Placements TIP sont définitivement interdits de pratique au sein de l’industrie des services financiers.

Dans sa décision rendue le 24 septembre dernier, le juge de la Cour du Québec a indiqué qu’une « sanction sévère » était requise dans le cas de Paul Gagné et de l’entreprise qu’il dirigeait. Les deux ont fait preuve de négligence professionnelle et d’« inconduite répétée » dans le dessein de tromper les investisseurs et les autorités réglementaires.

Le tribunal considère que Paul Gagné et les Conseillers en placements TIP « constituent un risque réel pour le marché financier et doivent être radiés définitivement pour la protection des épargnants et le maintien de la confiance du public dans le marché des valeurs mobilières ». Le juge a également affirmé que « sans la confiance des investisseurs dans l’intégrité des marchés financiers, toute l’économie est affectée. Cette confiance est assurée par les organismes qui réglementent les marchés financiers, dont l’AMF [l’Autorité des marchés financiers], en s’assurant du retrait des marchés financiers des personnes qui abusent de cette confiance au détriment des investisseurs et de l’intégrité des marchés financiers ».

Rappelons que, en avril 2004, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières suspendait les Conseillers de Placements TIP et son unique actionnaire, Paul Gagné, pour une période de cinq ans. L’AMF a interjeté appel de cette décision « déraisonnable », réclamant une radiation permanente que la Cour du Québec vient de décréter.

Paul Gagné n’a pas fini d’en découdre avec l’AMF. Il fait face à une poursuite pénale pour avoir retiré des fonds qui étaient en dépôt à la Banque Royale du Canada, contrevenant ainsi à une ordonnance de la Commission des valeurs mobilières du Québec. Pour cette infraction, l’AMF réclame une amende de 20 000 $.

L’ACCOVAM raye Robert John Travers de ses rangs

Alors qu’il travaillait au bureau de Montréal du courtier Marchés mondiaux CIBC, le représentant Robert John Travers a commis plusieurs infractions aux règles de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM).

Résultat: l’organisme d’autoréglementation lui a imposé une interdiction permanente d’inscription à titre de représentant.

Parmi les faits reprochés, qui ont eu lieu entre juin 2000 et octobre 2002, on note:* Omission de déclarer des activités personnelles.* Emprunt de fonds à des clients à l’insu de son employeur ou sans son consentement.* Avoir fraudé un client.* Détournement de fonds appartenant à un client.* Manquement à l’engagement pris à l’endroit de son employeur de ne plus demanderde prêts à des clients.

Robert John Travers a démissionné de son poste le 11 octobre 2002. Il ne s’est jamais réinscrit à l’ACCOVAM depuis cette date.