Encadrement du secteur de l’épargne collective : l’AMF lance une deuxième consultation

L’Autorité des marchés financiers(AMF)tiendra une deuxième consultation sur les impacts de la réforme du régime de l’inscription, mieux connu sous « Règlement 31-103 ». Une importante partie de cette réforme vise l’encadrement du secteur de l’épargne collective au Québec.

L’AMF réagit ainsi aux nombreux mémoires, commentaires et propositions que les cabinets et les conseillers ont déposés lors de la consultation initiale qui s’est tenue en mai et juin derniers. Rappelons que, au cours de cet exercice, plusieurs conseillers en épargne collective et cabinets spécialisés avaient vivement critiqué les propositions de l’AMF. L’une d’elles suggérait que ce soit un organisme ontarien, le Mutual Fund Dealer Association, qui devienne l’organisme d’autoréglementation de l’épargne collective au Québec.

Pour stimuler la discussion, l’AMF présente un nouveau document de consultation qui contient des modifications majeures par rapport au document original. Le nouveau texte est accessible en cliquant ici:

Vos commentaires doivent être livrés par écrit, avant le lundi 19 novembre 2007, à :Me Anne-Marie BeaudoinSecrétaireAutorité des marchés financiers800, square Victoria, 22e étage C.P. 246, tour de la BourseMontréal(Québec)H4Z 1G3Télécopieur :(514)864-6381

Vous pouvez aussi les acheminer par courriel en cliquant ici:

Par ailleurs, l’AMF organise une séance d’information et d’échanges sur sa proposition d’encadrement. L’événement lieu le mardi 6 novembre 2007 de 9h30 à 11h30 à :Hôtel Hyatt Regency MontréalSalle Hospitalité1255 rue Jeanne-ManceMontréal(Québec)

Les personnes intéressées à participer à cette séance doivent s’inscrire avant le vendredi 2 novembre prochain en communiquant avec Mme Francine Manny au 514-395-0337, poste 4785, ou par courriel à francine.manny@lautorite.qc.ca