Évitement fiscal : l’UE pointe du doigt sept pays

La Commission européenne a pointé du doigt hier sept pays membres de l’Union européenne (UE) en raison de pratiques d’optimisation fiscale jugées abusives.

Selon le commissaire européen à la Fiscalité, ces États (Belgique, Chypre, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte et Pays-Bas) « compromettent l’équité » dans le marché intérieur en tolérant, voire en encourageant, la planification fiscale abusive des grandes entreprises présentes sur leur sol, rapporte l’Agence France-Presse.

« Pour la première fois, la Commission insiste sur la question de la planification fiscale abusive dans sept pays. Ces pratiques nuisent à l’équité, empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur et augmentent le fardeau des contribuables européens », a notamment déclaré Pierre Moscovici.

« UNE FISCALITÉ ÉQUITABLE DOIT DEVENIR LA RÈGLE »

Les rapports sur la situation économique et sociale qui ont été publiés hier à Bruxelles au sujet de ces sept pays « reposent sur un examen approfondi de leurs règles fiscales et sur des indicateurs économiques pertinents », a souligné le commissaire européen. Celui-ci a précisé que si la Commission reconnaissait que certains de ces États avaient récemment pris des mesures pour modifier leur régime fiscal, il a ajouté qu’« il reste manifestement beaucoup à faire » dans ce domaine. « Nous devons faire en sorte qu’une fiscalité équitable devienne la règle sans exception », a-t-il insisté.

D’après les données de la Commission européenne, l’évasion fiscale au sein de l’UE représenterait chaque année un manque à gagner total de 50 à 70 milliards d’euros (entre 80 et 113 milliards de dollars canadiens). À l’exception de la Hongrie, les pays épinglés hier par Pierre Moscovici sont tous membres de la zone euro, note l’AFP.

L’agence de presse relève par ailleurs que plusieurs accords fiscaux conclus par certains de ces pays avec des compagnies transnationales ont déjà été sanctionnés par la Commission. Cette dernière a même parfois contraint les États fautifs à récupérer les montants qu’ils avaient « oublié » de percevoir. C’est notamment ce qui s’est passé en août 2016 avec l’Irlande, que Bruxelles a obligé à « récupérer » 13 milliards d’euros auprès de la société Apple.

UNE LISTE NOIRE DE PARADIS FISCAUX CRITIQUÉE

À la fin de l’année dernière, l’UE avait publié une liste noire des paradis fiscaux comportant 17 pays. Déjà critiquée à l’époque par les ONG, qui la jugeaient très incomplète et dénonçaient le peu de transparence des critères qui avaient servis à l’établir, celle-ci avait encore été raccourcie au mois de janvier, au point de ne plus mentionner cette fois que neuf États ou territoires : Bahreïn, Guam, les îles Marshall, la Namibie, les Palaos, Samoa, les Samoa américaines, Sainte-Lucie et Trinité-et-Tobago.

Réunis à Bruxelles, les 28 ministres des Finances de l’UE avaient en effet décidé de sortir de cette liste huit pays (Panama, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Tunisie, Mongolie, Macao, la Grenade et la Barbade), arguant du fait que ces États s’étaient « engagés à remédier aux inquiétudes de l’Union ». Toutefois, cette mesure avait fortement choqué plusieurs élus européens de tous bords politiques ainsi que de nombreuses ONG, qui s’étonnaient en outre que la liste ne comporte aucun pays membre de l’Union.

« L’UE se dépêche de retirer des pays de sa liste noire sans dire clairement ce qu’ils ont promis d’améliorer, cela sape le processus », avait notamment dénoncé Aurore Chardonnet, une porte-parole de l’ONG Oxfam. Les soupçons de complaisance des autorités européennes envers les « États voyous » avaient encore été renforcés chez certains observateurs par l’attitude ambiguë des ministres, qui avaient refusé de divulguer les engagements donnés par les pays retirés de la liste.

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